Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... aux droits humains et à l’environnement causées par les multinationales, les réponses juridiques ... l’Alien Tort Statute de 1789, longtemps mobilisé par les victimes étrangères, a vu sa portée fortement restreinte par la Cour suprême. Deux visions opposées de la ... Mot-clés:
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... américaine lui octroyant la garde, malgré l’exigence par la Convention de La Haye d’une détermination ... 1995, n°93-20140 (15) Boiché A. et Tougne S., Droit et pratique du divorce, Dalloz Référence, 4e édition, chap. ... : - Boiché A. et Tougne S., Droit et pratique du divorce, Dalloz Référence, 4e édition, ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instituant la possibilité d'une rétention de sûreté par Rachida Dati devant le Parlement, les débats furent ... le 11 février 2008 à la suite d’un recours déposé par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs de ... disposition, le Comité est cependant d’avis que la pratique pourrait continuer de poser des problèmes au regard ...
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... du litige en s'appuyant sur la doctrine internationale, la pratique des États et surtout la jurisprudence de la Cour ... des deux Cours internationales. En avril 1993, par une Résolution du Conseil de sécurité des Nations ... de la CIJ de 1999, de la doctrine internationale et de la pratique des États (A) et conclut à l’existence d'une ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... L’arrêt A v. National Blood Authority rendu par la High Court of England and Wales (Tribunal de première ... la présence du virus de l’Hépatite C était une pratique courante en raison de l’état de la science et de ... auteurs ont même suggéré qu’il ne mettait en place en pratique qu’un tout petit peu plus que le standard de ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... adopter une application similaire à celle faite par les juridictions françaises puisque c’est de ce droit ... a contrario, leur conférer une sécurité inébranlable. Par là même, l’objectif de protection de la directive ... de « compensation », la notion ainsi qu’employée par la directive lui était totalement étrangère . En ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
Olivier Leclerc L’affaire Miranda est connue de tous par la prononciation d’un avertissement lors de ... et l’avertissement du même nom ont été dégagés par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1966 dans l’affaire ... accusatoire anglo-américain. Les garanties affirmées par cette affaire encadrent la relation entre l’officier de ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... dans un régime politico-juridique, la mise en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun – justifiées et rendues nécessaires par l’exception – afin que celui-ci puisse y répondre de ... levée de limitations pesant sur le pouvoir exécutif : par exemple, la facilitation des procédures judiciaires au ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... de son incapacité à négocier les termes qu’il devra par la suite exécuter. Ainsi, la directive 93/13 concernant ... Terms in Consumer Contracts Regulations (remplacé en 1999 par un nouveau règlement du même nom). Dans l’arrêt ... portant sur les immeubles étaient ou non couverts par la directive. Faute de définition dans le texte de ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union Européenne en comparaison de celles adoptées par les juridictions américaines et les problèmes qui ... d’un établissement d’enseignement public géré par l’Etat. Fin 1995, on lui demanda de travailler au ... plusieurs conditions, à savoir qu’elle soit prévue par la législation nationale en cause et qu’elle constitue ...