Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la recherche d’outils internationaux efficaces pour protéger des œuvres personnelles était acceptée par ... ce qui montre bien la modernité de ces normes pour l’époque. Il a par ailleurs introduit dans le Codice ... En effet, Berne a créé une « union fictive » dont le point central est celui de l’assimilation de l’unioniste ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... § 67). Cependant, la Cour a décidé de requalifier le point litigieux entre les parties. Elle considère qu’il ... déterminer si elle-même est compétente pour examiner, au regard de la Convention, le rôle joué par ... un critère factuel (Ibid). La CDI est très claire sur ce point : le seul critère qui doit être retenu pour décider ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... pas d’effet obligatoire et sont donc insuffisantes pour la validité du contrat. La Common Law avec la notion de ... de l’obligation. (A) Cependant, la consideration, pour se rapprocher de la cause, est supplée par le principe ... la méfiance envers le juge qui est incompétent d’un point de vue économique pour modifier le contrat. C’est en ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... de l’article VIII de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946 ... le droit de l’environnement de manière différente pour atteindre un but similaire de protection d’une espèce ... ses limites extérieures. Le tribunal est donc compétent pour juger des activités menées par le baleiner japonais ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... dans un univers énigmatique. Voilà un pari audacieux pour le jeune metteur en scène Rémi Prin que d’adapter au ... labyrinthiques de la station. Cette station comme unique point de repère de l’équipage se trouve finalement ... cet univers spatial angoissant et étrange. Enfin, au point où s’achève l’intrigue l’espace de jeu des ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... ans, le procureur de la République peut donner son accord pour que dans cet intervalle aucune mention sur le sexe ne ... 288, Instruction générale relative à l’état civil - Point 55, Circulaire relative aux règles particulières à ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... dont la discrimination en raison d’un handicap sans pour autant définir le handicap. « Nul ne doit être ... la Cour fédérale allemande du travail AZ.8 AZR 429/11 ) pour l’exercice de l’activité en question ou dans tous ... 2. Notion divergente du handicap En droit allemand, pour une définition de cette notion d’ « handicap », ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... régional, l’espace communautaire européen, il n’est point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux ... certaine convergence. Par contre, la stratégie nationale pour approcher cette problématique ne reste pas sans ... donc de constater que l’article 25 ne se réfère point à une liste de normes exhaustive des traités ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume