L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... l'ordre public est altéré, constituant alors un danger pour des personnes ou des biens. L’avant-projet de loi va ... considère que toute manifestation est un risque pour l’ordre public, mais surtout il « criminalise » ... la situation des travailleuses sexuelles (article 35 point 13). Le projet de loi n’a pas seulement des ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... offre « faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre ... ou volontaire, à condition qu'elle suive ou ait pour objectif l'acquisition du contrôle de la société ... de la directive. En effet, l'Espagne avait opté pour la formulation d'offres publiques obligatoires à ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... d’analyser la décision de la Chambre des Lords pour mieux comprendre l’ampleur de la notion de « secret ... divergent en matière de secret professionnel. Nous allons pour cela analyser tout d’abord le contexte légal dans ... la suite acquitté. En 1992, le beau-père fut poursuivi pour meurtre. Lors du procès, l’avocat de ce dernier ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin s’approprie un espace relativement limité pour en faire un espace de jeu aux possibilités infinies. ... ressorts comiques que l’auteur, Bill Watterson, emploie pour illustrer la conception à part et toute personnelle que ... avec un interlocuteur imaginaire peuvent être un bon moyen pour rompre la monotonie et la solitude que nous ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prévoient la possibilité de recueillir des preuves pour les parties au procès avant le début de celui-ci. ... donner à cet article de la convention et rejoint sur ce point l’analyse de Chiara BESSO opposant les Etats-Unis à ... fournir la preuve objet de la commission rogatoire. Sur ce point, la procédure anglaise semble rejoindre celle ...
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... mixtes». Entre dans cette catégorie la possibilité pour le salarié d'éteindre son contrat de travail en raison ... d'acte par le droit espagnol et par le droit français pour analyser, dans un second temps, les conséquences et les ... sinon les effets, substantiels ou non, que cela provoque pour le salarié. Le préjudice devra être réel et ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jugera nécessaires conformément à ses procédures pour interdire et prévenir toute activité contrevenant aux ... de vérifications et de recours. La vérification repose pour l’essentiel sir le principe de la consultation ... Mondiale ou le Programme des Nations Unies pour le Développement (Rapport du Groupe de Recherche et ...
Mot-clés: desarmement
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et l'administration des preuves. Cet ... ou de l'interdiction de déposer constitue le principal point faible du Règlement. Nous aborderons ces deux ... présence va avoir une incidence incontestable sur le bon déroulement de l'acte d'instruction. En effet, la ...
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... n’habite en Israël que depuis un an, est-ce suffisant pour qualifier le pays de résidence habituelle ? Enfin, quel ... sont les juridictions israéliennes qui sont compétentes pour se prononcer sur la garde des enfants. La Cour ordonne ... cette résidence. D’une part, la famille doit avoir eu pour but une installation permanente. Ici, il est atteint par ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant