Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... de l’Homme au sein de l’UE. La force contraignante pour l’UE de la Charte et de la CEDH ne modifie pas le ... sociaux, mais leur invocabilité par les justiciables est pour la plupart subordonnée à l’intervention du ... de l’UE conformément à l’article 46 CEDH, mais le bon sens commandera aussi l’UE à se conformer à la ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’articulation des deux systèmes juridiques (I) pour ensuite examiner la tentative d’adhésion de l’UE à ... par leur jurisprudence à cette situation incomfortable pour les Etats (B). A) Absence de hiérarchie entre les ... pour l’adhésion de l’UE à la CEDH a été mis au point. Puis, le 4 juillet 2013, la Commission a saisi la CJUE ...
Mot-clés:
Greed is good
... comparable de ses conséquences au Chili et en France. Pour le moins évitable3, ses raisons seraient d’abord ... et non indirectement par les banques, à tel point qu’il n’a pas le choix que celui de les laisser ... propres. Au surplus, alors que la bulle était sur le point d’exploser, la SEC suspendait en 2007, au pire ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2008/XX/JAI. L’élaboration d’un tel système a pour objet de contribuer à la mise en œuvre du principe de ... avait déjà fait l’objet en France d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineures (P. Fauchon, Communication, Réunion de la délégation pour l’Union européenne du mercredi 5 avril 2006). Il en ...
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... n’a pas cessé de fasciner les chorégraphes, à tel point qu’on compte aujourd’hui plus de 200 versions du ... les décors et les mouvements, a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, il est ... comment peut-elle avoir été retenue dans l’histoire au point d’inspirer des centaines de chorégraphes ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... dans la branche pénale du domaine judiciaire, sans pour autant couvrir tous les aspects de la procédure ... pénale allemande) énonce en effet l’obligation pour le juge d’informer les parties d’une future audition ... pu prendre connaissance. Rappelons que contrairement à bon nombre d’autres démocraties, la procédure pénale ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... constitutionnelle, il n’en ait pas de même pour la liberté de conscience. Le principe de laïcité ne ... 1 er de la Constitution qui interdit toute discrimination pour des raisons religieuses. S’agissant des articles de la ... Les dispositions concordataires ne peuvent « avoir pour force de nier les principes suprêmes de ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Son seul objectif est de déstabiliser le Géorgie pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre ... de l'Etat. Le droit international reste neutre sur ce point. L'octroi de la nationalité russe à des ... ». L'article 2 de cette même convention insiste sur ce point. L'article 3§1 de la « Convention européenne sur la ...
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur pour autoriser la reproduction de son œuvre doit être ... L’intérêt croissant des systèmes juridiques pour les droits d’auteurs a amené l’Organisation ... mais rend explicite l’équivalence de la protection pour d’autres acteurs économiques qui auraient pu, par la ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne