Le mariage gay en Allemagne
... Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes homosexuels allemands (A). Toutefois, ... Dr. Werner Hesse suite à la condamnation de son client pour « actes homosexuels », les juges de Karlsruhe ... et anatomiques des deux genres jouent ici un rôle à ce point déterminant qu’il est de fait impossible de mettre ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... que la majorité s’oppose à la création d’un code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits ... a pourtant bien d’autres objectifs. Il servirait de point de référence pour les législateurs nationaux lors de ... loi. Si la Commission ne semble pas souhaiter soulever ce point, selon l’auteur, le programme politique joue un rôle ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... et les mœurs de chaque Pays, en est-il de même d’un point de vue rémunératoire, structurel et fonctionnel ? le ... minimums en Europe ce qui nous permettra de faire un point sur les différences entre le SMI ET LE SMIC ... des pays intermédiaires, dont fait parti l’Espagne avec pour salaire mensuel minimum la somme de 633,30 euros ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier les textes ... C'est pour remédier à cette impossibilité du point de vue du droit international que la Commission a ... juridiques à la ratification des conventions de l'OIT. Du point de vue du droit européen, les Etats membres ont donc ...
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Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... fédéral apporte donc une autre source de complication pour le principe de reconnaissance des jugements à laquelle ... de plein droit dans les autres Etats membres, pour leurs effets exécutoires et non exécutoires. Le ... transfrontière, notamment lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur. » L’article 39 ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auxquelles les interrogateurs américains peuvent recourir pour obtenir des informations de la part des prisonniers dans ... de torture mentale. La CEDH diffère fortement sur ce point. En effet, dans son arrêt Selmouni, elle considère ... ». Néanmoins, l’arrêt le plus significatif sur ce point est sans conteste Irlande contre Royaume-Uni où la ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... » (« Des banques et l’activité bancaire ») [pour la suite « la Loi fédérale »] constitue le texte ... droit français prévoit la nécessité d’un agrément pour que les établissements de crédit puissent effectuer ... de leur activité dans les deux systèmes juridiques. Pour cela, il convient d’analyser dans un premier temps les ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... ou plusieurs techniques et approches […] et qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, ... les environnements avec lesquels il interagit ». 1 Pour de nombreuses personnes, aujourd’hui, elle se résume ... son impact et à trouver les moyens nécessaires pour la réguler. Le problème réside dans le fait que ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son utilisation est plus limitée. L’obligation pour ces deux Etats de respecter dans leur législation ... des caméras de surveillance dans un lieu public ou privé pour visualiser et/ou enregistrer les personnes y circulant. ... l’aptitude de candidats à des postes importants du point de vue de ladite sécurité … Vu sa grande marge ...