Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... cette qualité de créateur de règle de droit. Ce point de vue n’est pas sans rappeler le fameux Case law ... du droit allemand constitue une des réponses possibles. Pour éviter toute ambiguïté, nous retiendrons la ... coutume. Lors de la rédaction du code civil allemand, ce point de vue était dominant, même si la coutume elle-même ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... des conditions de la dignité humaine, de la possibilité pour l’homme de conquérir sa liberté ». Il semble ... la France. Cet arrêt suscite donc un grand intérêt du point de vue de la reconnaissance de l’existence du mobbing ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Dog, une entreprise fabriquant et vendant des jouets pour chiens répliquant des articles de marques reconnues. A ... une entreprise du Nevada fabriquant et vendant des jouets pour chiens. Ces jouets sont imaginés comme rappel de ... commercial, axé sur la recherche du profit ».[11]Sur ce point, le droit français et le droit américain diffèrent ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... la définit comme « une pratique tarifaire consistant, pour un opérateur dominant, à vendre en dessous de ses ... télévision publiques gratuites. La Société conteste ce point et estime que le marché pertinent est celui de la ... cas d'école d'une stratégie de prédation réussie d'un point de vue économique. En effet, une fois les 6 premiers ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... des Droits de l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à l’égalité et à la ... la Cour, entraîner un risque pour les intérêts et le bon développement de ses enfants. En condamnant le Chili, la ... une explication précise de ce raisonnement. Sur ce point, on peut à nouveau effectuer un parallèle avec la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... commune dans celle du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui conçoit la bonne ... mondiale propose alors des réformes institutionnelles pour les pays en voie de développement dans ses deux ... En effet, l’instauration d’institutions stables a pour objectif d’attirer les investissements du secteur ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... Alors que de nos jours la durée du travail est un point fondamental sur lequel les politiques tergiversent ... aujourd’hui, compte tenu des difficultés rencontrées pour résorber le chômage, elle est à nouveau une ... collective et si la convention collective règle ce point, le contrat de travail ne peut prévaloir que si sa ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... aux violences au sein du couple semble nécessaire pour beaucoup, alors que le nombre de féminicides de cette ... ou « coercive control » en anglais, est un point commun essentiel entre la loi irlandaise de 2018 et ces ... - Le Point : Mort de Marie Trintignant : l’audition de ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle