A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... degrés de protection dépendant en grande partie du bon vouloir des Etats. Par ailleurs, la CPI peine à affirmer ... Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour que la notion même de génocide ne soit introduite dans ...
Mot-clés:
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... du droit d'auteur et des droits voisins ne peut avoir pour effet de diminuer la protection dont jouissent ... actuellement les ayants droit dans la Communauté; pour limiter à un minimum les effets des mesures ... exclusivement réservée à ses ayants droit. D’un point de vue plus juridique, la question est de savoir s’il ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ... à connotation sexuelle, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... d’émission. Ces « formats » sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le ... proportionnelle : il faut donc aux chaînes trouver le bon produit, le bon format. Lorsque l’on compare les ... à ces « formats » et à la justification juridique du point de vue du droit de la propriété intellectuelle. Le ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... peut tout de même estimer que ce terme désigne le fait, pour une start-up du domaine de l’économie digitale, de ... d’intermédiation. Aux termes de l’article 1er, point 2 de la directive 98/34, auquel renvoie l'article 2, ... de l’information » prévu à l’article 1er, point 2 de la directive 98/34. Cette qualification est la ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Black Mirror avait vu juste
... proposés par les écrans. Ils dépensent leurs mérites pour manger, pour choisir l’émission diffusée ou le jeu virtuel auquel ils souhaitent prendre part, pour passer les publicités qui s’affichent devant eux, ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... “l'injustice, où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de ... droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le recours à l’isolement cellulaire ... dignité humaine inhérente à toutes les personnes". Son point de vue s'inscrit dans le cadre d'une prise de ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande ... mineurs, mais selon leurs objectifs et en partant d’un point de départ qui n’était pas forcément le plus ... une interview à France Culture en septembre 2019 à quel point ces luttes pour un monde plus égalitaire n'étaient ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... de forces sociales suffisamment puissantes pour peser dans la négociation collective et faire entendre ... des règles de fonctionnement du syndicat est un point clé. Les principes de libre choix de la structure, de ... la figure capitaliste de l’employeur demeure le point clé de toutes relations de travail. La notion ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. Le Tribunal allemand de grande instance ... 2010, A. Astaix). B/ Le trouble objectif apporté au bon fonctionnement de l’entreprise Le licenciement pour ... personnelle du salarié nécessite un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise. En droit français, il ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook