L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... connurent un échec. La Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) créée en ... aux deux conventions de 1964 devaient les dénoncer pour pouvoir la ratifier. La CVIM est entrée en vigueur le ... de collaboration » notamment, en est une illustration pour le droit français. La Convention de Vienne peut être ...
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... circonscription électorale créée en application du plan pour retenir l’existence d’une discrimination. Elle a ... afin d’améliorer la représentativité des minorités pour être en conformité avec la section 5 du Voting Rights ... plan pris en application de la Section 5 du VRA avait pour but de garantir le pouvoir électoral des citoyens ... Mot-clés:
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... dans le monde. Cette fonctionnalité est certes gratuite pour les sites web et peut permettre d’améliorer les performances du site. Mais cela n’est pas gratuit pour les utilisateurs français et allemands. Les cookies de ... recours aux « cookies et autres traceurs », article 5, point 49. [19] Specht-Riemenschneider/Werry/Werry, Datenrecht ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... depuis les années 1990 à l’échelle européenne pour lutter contre les discriminations et les préjugés à ... éléments de fait faisant supposer une discrimination (point 25 de l’arrêt). Afin que la présomption puisse ... donc pu faire naître une présomption de discrimination (point 42 de l’arrêt). Cette importante limitation du ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... contraire, seul le juge d’appui est compétent en France pour connaître de la demande de récusation de l’arbitre. ... ou en tant que membre du tribunal arbitral, ce qui n’est point envisagé en droit français (A). Cependant, la ... prévoient des mécanismes contre toute entrave au bon déroulement de la procédure d’arbitrage (A), qui peut ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... aux Etats-Unis mais également en Europe notamment pour les groupes européens ayant des intérêts aux ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mettent en évidence l’importance que représenterait pour l’environnement l’affirmation d’un principe de ... d'intention. Ces actes possèdent une grande importance du point de vue de la reconnaissance politique du principe. Pour ... pour remettre à plus tard ces mesures. Ce facteur est un point primordial dans la prise en considération du principe ...
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... espagnole 60/2003 : « Faculté des arbitres pour décider sur leur propre compétence … », étudié ... peut être considérée comme la plus favorable au bon fonctionnement de l’arbitrage. I. La « faculté » ... ne répondent-elles pas toutes les deux aux conditions du bon fonctionnement de l’arbitrage ? Le système français ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... Cet arrêt marque certainement la fin d’un combat pour les droits des transsexuels au Royaume-Uni puisque ... Elle dissipe les doutes possibles quant à la question du bon référent. En revanche, la France n’a fait aucune ... hommes et femmes devait être le sexe revendiqué. Au point 34, elle affirme qu’ « une législation, telle que ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (les modèles incriminés étant vendus aux Etats-Unis) pour, principalement, violation de marque commerciale, ... décision commentée p. 451) La cour illustre ce dernier point en faisant en outre référence à l’une des ... cas d’espèce. D ) Le juge américain formule alors le point crucial de son raisonnement: dans le domaine de la ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif