Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... des entreprises en difficulté italien, cet article a pour objet de comparer les fonctions de l'administrateur ... physiques ou morales nommées par l'autorité judiciaire pour la conservation et la gestion des biens saisis et ... et d'insolvabilité des entreprises, qui a, entre autre, pour objectif « d’assurer aux entreprises viables en ...Portrait d'un film épatant
... Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! Prix du scénario au festival ... d’une jeune peintre (Noémie Merlant) envoyée pour mission chez une comtesse (Valeria Golino) afin de faire ... au futur époux. Marianne doit alors se faire passer pour une dame de compagnie et réaliser le portrait ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à sa législation les modifications nécessaires pour assurer l’exécution des engagements pris » (CPJI ... le droit au recours individuel et attendu 1981 pour retirer cette réserve. Ainsi, le Royaume-Uni et la ... l’Etat visé mais lui laissent le choix des moyens pour donner effet à la décision dans son ordre juridique ...
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... estiment que les objectifs de la sanction pénale, qui ont pour but de réadapter l’auteur de l’infraction, voire de ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... manière des situations de faits identiques. Cependant, pour réagir de manière adéquate et rester en conformité ... 3. I GG, elle peut décider de changer sa pratique pour le futur dès lors qu’elle justifie sa décision par ... en raison de la nationalité [4] et la possibilité pour le parlement Européen de prendre des mesures « en ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
Agathe Clarysse Lutter pour le droit de vote, la parité, la libre disposition de ... bien des égards, ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est une révolution à l’échelle du ... est donc d’emblée convoqué. De plus, il se dote d’un point d’exclamation à la fin ce qui renforce cette ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... seuls juges de l’opportunité de sa mise en œuvre : pour garantir la libre circulation des personnes, il semble ... tel qu’il résulte de la décision étrangère sera tenu pour acquis. Ces effets sont reconnus de plano, ... , point 3.1. de la résolution). (21) Dans le cadre du Conseil ...
Mot-clés:
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... problématique lorsque le gérant prend part au vote pour décider du sort de sa propre révocation, et davantage ... des associés. La loi allemande, identique sur ce point, ajoute que les statuts peuvent transférer le droit de ... Le droit allemand, quant à lui, est silencieux sur ce point. En l’espèce, dans la décision du 4 avril 2017 ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
Alexia Kurek Cet article a pour objectif de comparer les différences qui existent entre ... Le juge français est bien plus impliqué dans le bon déroulement du plan que le juge italien. C’est lui qui ... 2015-2016, 6ème édition, Delmas - M.-H. Monsèrié-Bon, Entreprises en difficulté (Mandat ad hoc - ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Optelec (2001), la jurisprudence française considère, pour l’application de l’article 4 de la Convention de ... et le droit communautaire sont assez peu fréquentes pour être soulignées lorsqu’elles se produisent. Une ... « prestation caractéristique », qui serait valable pour l’ensemble des contrats de distribution ( Rec. Dalloz ...