Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... Salomon v A Salomon & Co Ltd [1897] A.C. 22 qui avait pour la première fois posé le principe d’autonomie de la ... La situation de la demanderesse illustre ce propos. Au point de vue théorique toutefois, la logique diffère: ... qui supporte mal d’être enfermé dans des principes. Ce point est d’ailleurs souligné par l’un des juges qui ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... à poser des micros clandestinement dans un lieu privé pour y capter des paroles susceptibles de constituer des ... », sous réserve qu’elle soit nécessaire. Sur ce point, une grande différence apparaît entre les deux ... domestique" comme certains l’appellent montre à quel point la question donne matière à réflexion. Soulignons ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... Pourrait-on se servir de la propriété intellectuelle pour développer économiquement ces pays ? Comment replacer ... des pays du Commonwealth. Cependant, cette loi avait pour seul but la protection des livres, de l’art, de la ... inexistant et le niveau d’innovation était trop faible pour qu’un un système de brevet puisse y prospérer. ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les parties au contrat de vente s’entendent pour stipuler que l’acheteur ne deviendra propriétaire de ... propriété en France, telle qu’elle a été instaurée pour la première fois par la loi du 12 mai 1980, s’est ... stipulation peut, par exemple, être formulée dans un bon de commande ou dans un contrat-cadre régissant plusieurs ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... de cruauté, un tyran avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si ... des hommes entre leurs mains). Mnouchkine s'est inspirée pour l'apparence physique de ces dernières, des sorcières ... par le meurtre de ses fidèles sujets dont Banquo son bon ami. L'homme n'a plus aucun frein à sa folie, il ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... les quatre autres, dont le témoignage est plus décisif pour le jugement, sont tenus de se présenter en personne à ... Il ajoute que la crédibilité des témoins est un point central et qu’elle ne peut être évaluée ... mais pas uniquement. Elle représente en effet un très bon outil pour la coopération judiciaire. Et c’est donc au ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... du raisonnement suivi par les juristes allemands pour identifier les principes relevant de l’ordre public ... de transposition est d’application immédiate (op. cit. point 24). La Cour s’attache au cadre juridique que crée la législation en cause (op. cit. point 21) et non à son origine communautaire. Ainsi, ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne