Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... premier temps, que cet arrêt articule divers éléments pour fonder son raisonnement protecteur (I). Puis, dans un ... Le droit à être reconnu comme communauté indigène : point d’ancrage du raisonnement de la Cour Suprême en ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... commun d’appréhender les droits de l'Homme du point de vue du droit constitutionnel ou du droit ... pas toujours satisfaite par le discours moral en vogue ; pour le dire avec clarté, soit les droits de l'Homme sont ... un jour intégrés et sont remplis de nostalgie du bon et du mauvais temps où les travailleurs trouvaient ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... contenir les régulations internes des Etats membres pour garantir au minimum la protection suffisante des ... ventas forzosas ». En effet, cette directive introduit pour la première fois en droit européen une régulation des ... sans avantager les minoritaires ni les majoritaires, pour la totalité des titres accompagnés d’un droit de ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... sa décision à la décision que l’employeur avait cru bon d’adopter au vu des circonstances ». Cet arrêt ... du caractère injustifié d’un licenciement pour motif personnel. Le tribunal se doit de vérifier si le ... cet arrêt au sein du droit du travail dans son ensemble. Pour ce faire, il s’agit dans un premier temps de rappeler ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... extensive des droits de l’homme : il faut, pour les protéger, prendre en compte l’intégralité du ... l’ « action en protection » (développé dans le point II). Ainsi, ces droits, qui bénéficient d’un ... juges chiliens font en revanche, et on le comprend d’un point de vue géographique, nettement plus référence à la ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... extrêmement attractives, en acquérant des actions pour la moitié de leur valeur sur un marché règlementé. ... qu’il abandonne ses perspectives à long-terme pour la société, au profit d’une logique de maximisation ... plus rigoureux s’articulant en deux temps, élaboré pour la première fois dans l’arrêt Unocal. Le board, ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... qu’il n’y paraît. Impressionnant voire effrayant pour le jeune public durant les premières minutes, on ... la fascination observée par les petits spectateurs pour celui qui découvre la ville de Noël. Les enfants ... film) font appel à notre sensibilité et constituent un bon exemple de la manière dont sont humanisés les ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... par celle-ci. En 2009 le tribunal arbitral compétent pour le litige a reconnu l’existence d’une telle ... est intéressante à plusieurs titres. Il s’agissait pour la Cour de déterminer si la Thaïlande, en se ... (cf. §10 de la décision susvisée). Il revient alors pour la Cour de déterminer si la renonciation par l’Etat ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... journaux de confinement. Comme si nous lisions uniquement pour tuer le temps. Comme si les pratiques artistiques et ... fallait être enfermé chez soi pendant de long mois pour pouvoir enfin s’adonner à l’art et à la culture. ... des fils cherchant à s’échapper. Cette peinture est un bon exemple de la connexion entre le Temps du Rêve, la ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Sweet and Maxwell LTD, 6th ed. 2005)). La possibilité pour les juges anglais de restreindre une procédure a ... que cette procédure est un des moyens à leur disposition pour lutter contre le forum shopping. Dans quelle mesure ces ... Industrie en France, il était utilisé exclusivement pour des voyages internes. Les familles des victimes ont ...