Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... l'alinéa q) de l'Annexe, est abusive une clause qui a pour objet ou effet « de supprimer ou d'entraver l'exercice ... qu'ils mettent en place des moyens adéquats et efficaces pour faire cesser l'utilisation des clauses abusives (art. ... Mostaza Claro, la Cour avait déjà adopté cette solution pour les recours en annulation. Elle élargit maintenant ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... rejetée. M. P. Royla a défendu en 2001 un point de vue plus nuancé, estimant que le refus du juge ... la similitude des compétences de ces deux organisations. Pour l’une comme pour l’autre il s’agit de contribuer au progrès ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... obligation dans le cas où la personne serait une menace pour la sécurité de l’Etat membre, ou a été objet ... de salut national et le gouvernement intermédiaire. Du point de vue des droits de l’Homme, la situation en Libye ... qui pourrait les attendre là-bas. Ainsi d’un point de vue juridique, l’Italie est toujours liée à la ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... des traditions, le grand hall propose des grandes tables pour se restaurer. Plus loin, une autre salle où l’on peut ... sur la scène. C’est alors l’occasion d’évoquer un bon nombre de conflits politique monidaux. Chacun a quelque ... ait lieu, la beauté du spectacle nous rappelle à quel point le théâtre est à-même de nous faire vivre des ... Mot-clés: Théâtre du soleil
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... ou acte juridique n’est prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples ... sexe n’est pas explicitement interdite, elle n’est pas pour autant autorisée de façon évidente. Cette ... les deux Etats par les partisans du mariage homosexuel pour demander à ce que l’interprétation des dispositions ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... par Hayao Miyazaki et Isao Takahata. Le Studio Ghibli a pour volonté de “souffler un vent nouveau sur ... ou encore les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli ! Mais, ... Dans les films Studio Ghibli, la musique est également un bon moyen d’ancrer le spectateur dans l’univers du film. ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... être amenés à l'utiliser sur leur lieu de travail pour leur usage personnel, afin de recevoir des messages, ... de l'interdiction d'une utilisation du smartphone pour usage privé sur le lieu de travail En France, une ... des occupations privées pendant le temps de travail pour lequel il est rémunéré. L’employeur peut donc selon ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... en ce qui concerne l’autorité du Président pour agir de manière unilatérale. Moins de 100 jours ... l’administration de l’ancien président Barack Obama pour s’être doublement opposée à la fois au groupe de ... une marine de guerre (…), d’établir des règlements pour le commandement et la discipline des forces de terre et ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Le néoclassicisme s’impose dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans ... de chirurgie et le Panthéon. Profitons de l’occasion pour découvrir autrement le célèbre quartier des ... de perspective, accentués par le placement de celui-ci au point le plus haut du terrain. Contrairement à la rue de ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'un identifiant, disponible sur la page d'accueil, pour chaque utilisateur. Le défendeur, une agence ... que les liens profonds étaient un mal nécessaire au bon fonctionnement de la « toile » ; l'ayant-droit ... 18.11.2010). L'arrêt de la BGH n'a alors pas de point de comparaison direct avec la jurisprudence française, ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit