Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... et la position dominante s’éloigne du standard « but-for », clarifiant l'ambiguïté concernant le critère ... en choisissant un test plus souple. Le « but-for test » imposait une charge de la preuve ... d’établir un préjudice direct en suivant le « but-for test » car il n’existe pas de comportement ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... 96 la Special Investigation Commission (SIC), dans le but d'enquêter sur l'attentat contre R.Hariri (S/2005/775, ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droits de l’Homme, ce qui, de fait, ne donnait aucune protection au requérant dans le cadre de sa détention ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 8 et 25, droit à un procès équitable et droit à la protection juridictionnelle. En établissant ce lien, elle ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... compétence territoriale des tribunaux français dans le but de poursuivre et juger les auteurs de crimes de guerre ou ...
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... l’égard d’une demande de plus en plus importante de protection des investissements. En outre, les relations que ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... ou arbitraire à l'isolement cellulaire et à garantir la protection des droits et de la dignité des détenus. ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, les juges ont estimé qu’au vu de la protection accordée par le droit français aux individus mis ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... mises en cause. Ces durées sont discutables au regard du but poursuivi puisque l’autorité policière dispose ainsi ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’identité constitutionnelle de la France », a pour but de lui laisser la possibilité d’écarter la ...