La grève dans le droit du travail français et allemand
... en effet une faute contractuelle en droit français, le but poursuivi par l’employeur étant que les non-grévistes ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le pays s’est adressé à l’organisation « dans le but d’obtenir les soutiens financiers et l’entraide ...
Mot-clés:
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... pour une procédure plus longue que nécessaire, dans le but de facturer ses service plus cher). Le client ignore ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Le gouvernement a financé une enquête, dans le but d’évaluer les risques écologiques, sociaux et ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... C.H. Beck München 2010 Ph.Malaurie, Les personnes, la protection des majeures et des mineures, Defrénois, 5e ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... du droit civil, celui-la a évidemment pour but d’inciter les législateur a réformer leurs droit en ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... piraterie ou bien la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949) ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... le dessin. Parfois, les décors sont supprimés, dans le but de permettre au lecteur de se concentrer sur les ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... objectifs, que ledit mandat a été émis dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de […] ...