"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... pour une procédure plus longue que nécessaire, dans le but de facturer ses service plus cher). Le client ignore ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Le gouvernement a financé une enquête, dans le but d’évaluer les risques écologiques, sociaux et ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... C.H. Beck München 2010 Ph.Malaurie, Les personnes, la protection des majeures et des mineures, Defrénois, 5e ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... du droit civil, celui-la a évidemment pour but d’inciter les législateur a réformer leurs droit en ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... piraterie ou bien la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949) ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... le dessin. Parfois, les décors sont supprimés, dans le but de permettre au lecteur de se concentrer sur les ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... objectifs, que ledit mandat a été émis dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de […] ...
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... d'examiner les solutions envisageables dans le but de conserver l'institution du jury tout en se conformant ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... objectifs, que ledit mandat a été émis dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de son ...