Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
Agathe Boureau British Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à ... comme un exposé des libertés civiles. Ainsi, la protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni s’est ... en 1951. Elle constitue l'un des modèles de garantie de protection internationale des droits de l'homme le plus ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... invention dans un domaine technologique et a donc exclu la protection par un brevet. La question qui se posait devant la ... : le maintien du principe d'exclusion des logiciels de la protection. La France est le premier pays européen à avoir ... les programmes d’ordinateur « en tant que tels » de la protection des brevets dans le § 1 PatG. L'article 52 de la ...
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Entrent alors en conflit les droits individuels et la protection de l’intérêt général. La volonté des ... sur la sécurité nationale (« no one would question but that a Government might prevent actual obstruction to its ... En revanche, il est évident que toute loi pénale a pour but de prévenir la commission des actes incriminés. Par ...
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... à une remise en cause plus générale, fondée sur la protection de la sécurité nationale et la lutte contre le ... jurisprudentielle tendait plutôt à accorder une large protection au secret des sources. En effet, dans deux ... à la demande des requérants au motif que le droit à la protection des sources est inhérent à la liberté de la ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi ... de février 2010). Ce dernier poursuit un objectif de protection sociale qui s'illustre notamment par la protection du salarié contre les aléas du marché du ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a permis de répondre aux inquiétudes concernant la protection de l’environnement. Pour autant, la juridicité ... largement en avance sur ses partenaires en matière de protection environnementale, le principe de précaution ... des règles régissant le commerce entre les Etats. Le but de l’OMC est d'aider les producteurs de marchandises et ...
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? Et appliquées de quelle façon et avec quelle ... par le mouvement anarchiste révolutionnaire dans un but politique où tous les participants peuvent y accéder et ... est une particularité française offrant davantage de protection que le copyright en Common Law ou en droit ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... dans le contexte et à la lumière de l’objet et du but de ce dernier ou, autrement dit, en appliquant les ... l'harmonisation des mesures nécessaires pour garantir la protection d’un des intérêts énumérés à l’article ... aux mesures dites extraterritoriales, dont le but affiché est souvent de promouvoir les droits de ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... de loi intitulé « Avant-projet de loi organique pour la protection de la vie de l’enfant conçu et des droits de la ... de l’interruption volontaire de grossesse » place la protection des droits fondamentaux de la femme au cœur de ... Le projet de loi « Avant-projet de loi organique pour la protection de la vie de l’enfant conçu et des droits de la ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tel que défini par l’arrêt Rivière (2). Une protection similaire existe en droit allemand dans la mesure ... les mécanismes par lesquels ils entendent assurer la protection des droits acquis. Dès lors qu’un degré de protection satisfaisant est garanti par chaque Etat membre, ...
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