ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
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ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
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A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade
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Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
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Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
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... par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande (Protection de la dignité humaine), l’article 19 alinéa 4 de la constitution allemande (principe de la protection juridique effective), l’article 103 alinéa 1 de ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne