LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... Le « SPA » est une monnaie artificielle dont le but est de faire apparaître les écarts entre les niveaux de ... de sécurité sociale avec le plus haut degré de protection des travailleurs grâce en partie à son SMIC ... la diversité européenne tout en assurant une protection sociale certaine à l'ensemble des travailleurs ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... les Etats et faciliter leurs relations commerciales. La protection des attentes légitimes des parties est également ... chaque élément dépend donc du contexte. Par exemple, la protection des attentes légitimes des parties s’avère un ... se demandent si le système de présomptions dont le but est de faciliter l’analyse remplit son rôle, car les ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... »). L’article L.713-5 du CPI prévoit aussi une protection étendue pour les marques jouissant d’une ... en ayant pris des chemins totalement différent dans la protection du droit de déposer un nom patronymique comme ... au commerce). Cet Accord établi des normes minimales de protection devant être prévues par chaque membre, ainsi que ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... diverses invoquent toutes des raisons culturelles, dont la protection du mariage, mais les critiques contre cette loi ... ont ensuite conclu leur argumentation en établissant la protection de l'institution du mariage en tant qu'objet de la ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... du 13 mai 1977, de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme ... textes anciens de droit international humanitaire (« La protection des détenus : l’action du CICR derrière les ... la Croix Rouge, Volume 87, Séléction française 2005, La protection des détenus : l’action du CICR derrière les ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directive qui oblige les Etats à mettre en œuvre son but d’une certaine façon. Pourquoi avoir fait le choix de ... remettre en question la solution choisie pour atteindre le but, notamment le choix de la procédure sur le fond. En ... laisse plus de possibilités aux Etats de dénaturer le but du texte pour le plier à leurs intérêts. Rapports ...
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... d’être amélioré et élabore un plan dans ce but. En l’espèce, la difficulté tenait à la nature ... commerciale française laisse à penser que le standard de protection est minimal : ainsi, si le droit de vote est érigé en protection contre les abus de majorité, la privation totale ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... qu’elles n'exerçaient aucune activité komerczeskoj à but lucratif , elles travaillaient «dans l'intérêt d'une ... RAO. Voir C. Peccia-Galletto, La gestion collective et la protection des droits d’auteur en Russie, mémoire ss dir. ... Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Le but premier était de procéder à un rassemblement des ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... y compris les régimes publics de sécurité sociale ou de protection sociale » (article 3 § 3 de la directive ... car il ne s’agit pas d’une question de mœurs ou de protection du mariage. Dans l'arrêt du 25 juillet 2007 (6 C ... Contrairement à cette argumentation qui se base sur la protection du mariage, l'assimilation recherchée suite à ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de mentionner que la Conv.EDH, malgré le haut niveau de protection des droits de l’Homme qu’elle assure, ne ... mais dans un même temps, elle a admis que le niveau de protection des droits fondamentaux de la Loi fondamentale ...