Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
Sami Derradji Résumé Ce billet a pour but de mettre en comparaison la jurisprudence italienne avec ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... a été ouverte dans l'un d'entre eux. Son but est d'assurer l'efficacité de ces procédures et de ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des droits de l’Homme ont évolués de manière ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du jugement étranger se posent les problèmes de la protection des créanciers, des biens situés à ...