Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... américain serait outré de voir un suspect laissé sans protection effective quand il est le plus vulnérable. Or ce ... du 4 mars 2002, modifiant la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’arrêt européen ne lie les Etats membres que quant au but à atteindre. Le rapport de direction du droit ...
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est donc une plus grande efficacité de la justice. Ce but pourrait également favoriser une admission de l’actio ... à un individu d’intenter une action en justice pour la protection d’un intérêt public. C’est cette action qui ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... s’articule autour de deux niveaux de lecture dans le but de toucher un large public. Cette logique est ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’organisme, ce qui semblait offrir à Prometheus une protection générale à l’égard de toutes les méthodes ... du médicament, délibérément sélectionné dans ce but, pour avoir un rôle dans le procédé mis au point par ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... dans une volonté de nous englober dans un seul tout. Le but n'est pas ici de nous diviser, nous séparer, mais ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... du 13 décembre 1999. D'autre part, elle se donne pour but de régir et réguler une infrastructure sécurisée pour ... pas, elle aussi, d’une présomption ? Le but de l’Union européenne et pour les législateurs était ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... de la loi canadienne sur l’immigration et la protection des réfugiés a incorporé directement ... où la coopération internationale est exigée dans un but d’efficacité. Bibliographie Doctrine : - ... des Etats : Canada : - Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, adoptée par le Parlement canadien ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... procédure de licenciement. Une telle intervention a pour but de protéger les intérêts de la partie faible, il s’agit dans ce cas d’un ordre public de protection où l’intervention du juge est conçue comme un ... Mot-clés: