Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
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... micro-transactions tel que des pourboires et des dons à but caritatif, ou encore sous forme de salaire où ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... et conventions internationales inspirées de la protection des droits de l’enfant et, tout ... de recourir à une GPA ne porte pas atteinte à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
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Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
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... américain serait outré de voir un suspect laissé sans protection effective quand il est le plus vulnérable. Or ce ... du 4 mars 2002, modifiant la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’arrêt européen ne lie les Etats membres que quant au but à atteindre. Le rapport de direction du droit ...
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est donc une plus grande efficacité de la justice. Ce but pourrait également favoriser une admission de l’actio ... à un individu d’intenter une action en justice pour la protection d’un intérêt public. C’est cette action qui ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis