Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... actuelle est de ne pas étouffer les entreprises sous des règles trop contraignantes qui pourraient nuire à leur ... de l’entreprise En France, la condition préalable aux licenciements pour motif économique est une cause ... du personnel. Pour la Cour de cassation, la loyauté contractuelle comporte le devoir pour l’employeur de tout ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... la National Blood Authority pour leur avoir fourni des transfusions sanguines contaminées. En Angleterre ... une vision très stricte de la responsabilité du fait des produits défectueux. L’arrêt A v. National Blood ... de la responsabilité du fait des produits défectueux aux transfusions de sang contaminé en droit anglais. ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de Mayo". Elle autorise le juge argentin à obtenir l'ADN des enfants enlevés pendant la dernière dictature ... petits-enfants, mais beaucoup refusent de se soumettre aux tests ADN ordonnés par le juge. Avec l'adoption de la ...La crise, un jeu?
Pierre Farge Arme tactique, la « théorie des jeux » illustre remarquablement la didactique ... Chicago, il est à l’origine du libéralisme économique des années 1960 expliquant « l’impérialisme ... financièrement chaotique de la France, géographiquement aux antipodes mais juridiquement si proches, pourquoi la ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... En effet, la Russie est depuis longtemps confrontée aux interrogations suscitées par le folklore car elle ... en Inde et plus généralement en Asie. Enfin, beaucoup d'Etats d'Amérique Latine protègent par ce biais leur ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... niveau national qu’au niveau européen. En effet, suite aux générations «baby boom» et à l’allongement de ... de traitement entre hommes et femmes en permettant aux Etats d’y déroger pour les pensions de vieillesse. C’est ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, c’est un lieu témoin des horreurs de la guerre. Lors de la Première Guerre ... des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. Elle sert aux soldats français de refuge mais aussi de poste militaire ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
addm1n L’arrêt Infopaq fournit une interprétation des notions de reproduction partielle et de reproduction ... d’origine. L’appréciation au cas par cas est laissée aux juridictions nationales, mais la lettre comme l’esprit ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés: