L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent. Pourquoi ... les figer dans le temps. Il faut savoir que la plupart des traditions que Charles Fréger met en lumière dans cette ... Certains rites ou traditions correspondent en effet aux critères de l’Eglise catholique des cultes ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme ... Fédérale de Yougoslavie. Ledit article demandait aux Etats Membres de l’UE de saisir tous les aéronefs se ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son utilisation croissante dans des ... un temps inactif. Des communes italiennes touristiques (aux Abruzzes et en Sicile), confrontées à la gestion ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... n’avait, avant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes n°523/07, reçu aucune ... aussi posé différents critères qui devraient permettre aux juridictions nationales d’établir plus facilement la ... donné que le règlement ne fait aucun renvoi au droit des Etats membre afin de définir la notion, une interprétation ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie ... reposait sur une idéologie collectiviste nourrie des principes communistes et était conçu de façon à ... posé de la façon suivante : il pèse sur les parties aux procès l’obligation d’apporter la preuve des faits ... Mot-clés:
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et d’efficacité, ce mode de ... ils ne peuvent être divulgués à des tiers ou aux autorités judiciaires (en cas d’instance). La loi ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de ... la règle du précédent, selon laquelle le juge est lié aux règles établies par les décisions antérieures. ... plus que le droit législatif joue également un rôle aux Etats-Unis. En réalité, la différence réside dans le fait ...Le salaire minimum
... comme l'autre à protéger le salarié ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là ... la flexibilité de leurs marchés du travail tels que les Etats-Unis et le Royaume-Uni (depuis le 1er avril 1999, selon ... minimum en Allemagne (A) suivra une explication relative aux raisons du refus de légiférer sur le salaire minimum ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier La négociation collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait être nommé ... travail. Mais le phénomène de décentralisation commun aux deux Etats l’oriente de plus en plus la négociation ... En effet, il confère une grande autonomie contractuelle aux partenaires sociaux, autonomie doublée ... Mot-clés: négociation collective
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des sanctions plus sévères et plus efficaces en la ... laquelle les déchets vont être valorisés, à utiliser des méthodes écologiques pour les éliminer ainsi qu’à ... déchets, ainsi que les transporteurs, doivent notifier aux autorités compétentes en vue de leur autorisation leur ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison