Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son ... entre les mesures introduites par la France et par l’Italie, il est nécessaire de comparer les dispositions sur ... plastiques à usage unique ». En vertu de l’article 3 de la directive SUP repris quasiment à l’identique à ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... le droit français à l’assemblée générale des actionnaires en matière d’émission de bons d’offre, ... 493 A.2d 946 (Del. 1985)). En l’espèce, la Cour avait à se prononcer sur la légitimé du refus par le ... Deboissy. Droit des sociétés, 25 ème édition , Litec 2012, p.714). Les justifications apportées ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... récente est riche en exemples d’effets bénéfiques des progrès technologiques et scientifiques pour l’homme. ... pour protéger les hommes et l’environnement contre des risques douteux dus à l’action humaine, c’est le ... bien que similaires, non visés par les textes. Ainsi, la Cour suprême américaine s’est montrée relativement ...
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
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