Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans la composition du tribunal (art. 1493 al. 2 NCPC). Le rattachement en fonction de la loi de procédure ... étatiques de n’examiner cette question que dans un cadre bien déterminé, comme le contrôle d’une ... sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 Juin 1958. Articles Dimolitsa, Antonias, « L’arbitrage ...
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... le classement d’informations se fait en dehors de tout cadre règlementaire rigide. Toute personne travaillant pour ... v Minnesota , 283 U.S. 697 Cour Suprême des Etats-Unis, 13 Janvier 1941, Gorin v. United States , 61 S.Ct. 429 Cour ...
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
Emma Vincent Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis déclare qu’ ... est automatiquement valide. Dans l’arrêt INTERLOPS du 13 septembre 2005, le TUE décide que pour déterminer si une ... - 15 U.S.C. §1052 (Section 2 of the Lanham Act) : Trademarks registrable on principal ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... défini dans la Convention sur le Brevet européen[2]. Il existe également des traités au niveau ... s’expliquer par le fait que les pays représentés au conseil d’administration de l’OEB reçoivent la moitié ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... de fabrique, quant à eux entrent par essence dans le cadre des contrats de travail. Ainsi, seules des clauses de ... otnosenij v sfere intellektual’noj sobsnviennosti commentaire de la partie 4 du code ... – M.: kiznij mir, ... en ligne . < http://www.medialaw.ru/publications/zip/121/2.htm> (consulté le 07.04.2008). - Gordeew B., “Pravo na ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'application du principe de précaution dans le cadre communautaire. « (...) Il doit être admis que ... précaution (TPICE, 11/09/02, Pfizer Animal Heaelth SA c/ Conseil). En France, la consécration du principe de ... qui fait partie, par le biais de son article 130 R.§2 TCE, des principes devant fonder la politique de la ...
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... du contrat, particulièrement en cas de contrats-cadre établissant des relations sur le long terme. Quelle ... du contrat. Ainsi, par exemple, dans un arrêt du 13 mars 1997, le Tribunal Supremo (équivalent de la Cour de ... « Faut-il un Code civil européen ? », RTD civ. 2002, p.476) Le sujet est traité dans les articles 5.1.7 des ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... Dans le système juridique français, la position du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat semble claire. A plusieurs reprises, le juge ... ou général justifiant ces politiques est différente. 2. Le caractère rigoureusement nécessaire et précis de ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... du 21 avril 2004 définit l'OPA dans son article 2.1.a) comme étant une offre « faite aux détenteurs des ... par l'adoption de la Loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux OPA dans les délais accordés par l'article 26 ... Suprême (équivalent de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) s'est prononcé dans sa récente ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service est actuellement ... 96/71/CE du 16 décembre 1996 du Parlement européen et du Conseil. Elle est le résultat de la recherche d'un ... ont étés entrepris par une société filiale, Baltic. En juin 2004, Baltic a entamé des négociations avec le ...