A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... équitable conformément aux principes du droit international ». Enfin chaque Etat promet d’assurer la ... de la protection des investissements. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... investissements américains s’oriente d’abord vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les ... explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n L’arrêt Junk conduit à un changement de paradigme en droit ... . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur ...Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... Trustees of Leland Stanford Junior University (1989) Cet arrêt illustre le contrôle de la Cour Suprême en matière d’arbitrage, et ce même quand la ... des tiers n’ont pas encore été tranchés. Cet arrêt clarifie l’interprétation du Federal Arbitration ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
Philippe Guez Peterson, Ronald C, International arbitration agreements in United States Courts, ... applicables aux Etats-Unis en matière d’arbitrage international, ainsi que la répartition des compétences ... Arbitrage et ADR MBDE Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
addm1n Source : 454 F.Supp.2d 330 Dans cet arrêt récent, le tribunal fédéral du Maryland a rappelé ... de licencier sans motifs. Cependant, en l’espèce la Cour effectue un contrôle sur ce licenciement ayant eu lieu ... du fait de leur participation à un jury. En effet l’arrêt fait application de la limite au pouvoir de ...A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationales, met en œuvre un aspect du droit international humanitaire qui consiste à limiter l’usage ... certains types d’armes Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la mise en oeuvre ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la manière dont le droit allemand met en œuvre le droit international humanitaire Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) S’il ne fait pas directement référence au droit international humanitaire, cet article du code pénal ... auxquels elle est partie. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence ...
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hiérarchie juridique, la mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats ... pas en droit français. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence ...
Mot-clés: Crime contre l humanité