Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... nécessite donc une réponse globale au niveau national et international. Les États ont ainsi adoptés différentes ... internationaux de défense des droits de l’Homme La Cour Interaméricaine des droits de l'Homme a signalée que ... liberté. »(Cour Interaméricaine des droits de l'Homme, arrêt du 30 mai 1999 CASTILLO PETRUZZI).Des délits graves ...
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
Victoria Roux Introduction : Cet arrêt juge valides les limites d’âges contenues dans les ... central d’entreprise et l’employeur sont, selon la cour allemande, en droit de décider d’une limite d’âge ... pension de retraite, reste ainsi courante en Europe. Notre commentaire portera donc, dans le cadre d’une étude sur ... Mot-clés:
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... la Commission européenne et Commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, ... n'apparaisse explicitement pas dans la décision, la Cour affirme que tout individu peut demander à l'exploitant ... de la directive, devenu l'art.6 c) du règlement). Dans un arrêt récent (arrêt du 9 mars 2017 C-398-15), la CJUE a ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... français et italien et ensuite l’approche que la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) propose pour ... DERIEUX, Droit des médias, Droit français, européen et international, L.G.D.J, 6ème édition, 2010, lextenso ... des délits d’opinion en matière religieuse : un commentaire théorique et pratique des articles 403, 404 et ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Exemple parmi d'autres, le 9 juin 2011, la Cour d'Appel de Versailles a reconnu comme accident du ... pour un suicide, la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne que nous allons commenter a d'ailleurs ... d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... a fait l’objet de nombreuses condamnations. En 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé la ... de barrières à l'entrée [19] . Au sein de l’UE, l’arrêt Hoffmann-La Roche [20] caractérise une position ... v. Microsoft , 253 F.3d 34 (D.C. Cir. 2001). FTC v. Sysco Corp ., 113 F. Supp. 3d 1 (D.D.C. 2015). United States v. ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... par le droit de l’Union européenne. Il naît du fameux arrêt Google Spain, Inc. / Agencia Española de Protección ... que la publication soit faite par des usagers tiers. La Cour rappelle ainsi que l’exploitant, ici Google, est tenu ... Mario Costeja González, C-131/12 5 Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 24 septembre 2019 dans ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... 2008 S. A. Louis Vuitton Malletier c/ eBay Inc. et eBay International AG, Tribunal de Commerce de Paris, 1re chambre ... en contrefaçon, se voit sa responsabilité engagée. La Cour a décidé que ce test peut s’appliquer aux ... penser à revoir son système car la décision de la justice française va inciter d’autres grands groupes de ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... des formes de communication électronique en justice ». La principale nouveauté apportée par cette loi ... à l’instar de l’initiative française. (III). L’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 13 mars 2008 illustre parfaitement la ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... FMI, l’OCDE, les gouvernements européens, le PNUD, l’Union Européenne. Le FMI repris le concept de bonne ... le développement économique. Dans les années 90, l’Union Européenne utilise à son tour le concept de bonne ... équilibré et durable. L’article 21 du Traité sur l’Union européenne marque ce lien étroit entre développement ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance