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Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La Cour suprême vient d’être saisie de la question de savoir ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
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Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

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Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
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Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

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A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... et pour le Rwanda, ainsi que par le Statut de la cour pénale internationale), l’interprétation qui en est ... dans l’article 25, alinéa 3-e) du Statut de la Cour pénale internationale qui dispose q’un individu ...