Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... entre 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à 4% prélevés par les organismes bancaires qui ... électronique au sens de la Directive Monnaie Electronique 2 car elles ne représentent ni créance sur l’émetteur, ... after arrest of alleged Silk Road founder – The Guardian 2 Octobre 2013 Régulation bancaire et financière MBDE ...Incident
... de bodycams pour la police locale, notamment grâce au travail de Jamie Kalven au sein de l’ Invisible Institute, ... suspendu deux jours. Quelque part, Bill Morrison fait le travail d’une police et d’une justice qui ont perdu le ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la prohibition de la torture (prévue par l’article 5.2 de la CADH) en se dotant d’une Convention ... du Comité car elles constituent la base même de son travail. Cependant, la Convention européenne ne contient ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... http://www.spvm.qc.ca/fr/service/1_5_2_2_profilage-racial.asp ... Droit et discriminations MBDE Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... détaillé des glaciers et de leur superficie requiert un travail très régulier : ces derniers perdent de la masse ... mécaniques (voir tableau annexe de l’article R122-2 du code de l’environnement). Au Chili, l’article 11 d) ... Marine Izuierdo pour défendre la Mer de Glace devant le Tribunal International des Droits de la Nature (juridiction ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... arbitraux. Dans Metalclad v United Mexican States , le tribunal arbitral a estimé que si une mesure avait pour ... d’expropriation par la suite. Dans Methanex v USA , le tribunal a estimé qu’une mesure règlementaire non ... de la CNUDCI, (Kaufmann-Kohler, Brower, Crawford), (2 août 2010). El Paso v Argentina , CIRDI, Case No. ARB/03/5 ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent être imposées par la Commission (Article 14(2) du règlement 139/2004). De plus, l’opération ne doit ... du droit français sont déterminés dans l’Article L430-2 du Code de commerce (en chiffre d’affaire comme en droit ... Christine Vilmart. Contrats Concurrence Consommation n°2, février 2009, alerte 10. Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés:
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CJCE est aussi venue du « Bundesfinanzhof » (BFH) allemand, dans sa jurisprudence Kloppenburg. En l’espèce le tribunal statuait sur l’application de la sixième ... vont être amenées à évoluer. Le juge constitutionnel allemand s’aligne sur la position de la CJCE, alors que la ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... prescrit une fouille d’archéologie préventive le 2 octobre 2021, sur une emprise de 120 m2. Ces fouilles ont ... et notamment des niveaux de chantier du 19e siècle. 2 - mise en évidence d’éventuels éléments appartenant ... La fouille préventive est donc menée par l’Inrap du 2 février au 8 avril 2022 et livre d’importantes données ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui déséquilibre sérieusement leur qualité de vie [2]. » Le terme de réfugié climatique ne fait pas ... face » et ainsi que la mise en place de groupes de travail, pour analyser ces déplacements et parvenir à des ... et du changement climatique – Décembre 2015 [2] Essam EL-HINNAWI, Environmental refugees, Nairobi : ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques