La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... par la Commission Européenne elle-même et le groupe de travail G29 dans deux rapports ainsi que dans un rapport ... de considérations économiques que citoyennes. Leur travail a donc abouti sur un ensemble de mesures permettant ... […] is essential for businesses to succeed » sec. 2). En France, le renforcement de la protection des données ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... hepatitis C litigation », in Medical Law Review, 2002, 10(2), p.165). Il semble que le Juge Burton a voulu éviter la ... in Revue internationale de droit comparé, 2002, Vol. 54(2), p. 311). La Cour de cassation semble donc vouloir ... hepatitis C litigation », in Medical Law Review, 2002, 10(2), p.165 • C. Hodges, « Compensating patients », in Law ...La hardbass
... Trassa » / Voie rapide) d’XS Project cumulant 2.9 millions de vues puis en 2016 sort Три полоски ... Alan Aztec propose ce qu’on pourrait qualifier d’un travail d’archivage du meme et de la culture internet. Ses ... de la Hardbass, nous pouvons citer : le français, l’allemand, l’anglais, le russe, le néerlandais, le coréen, ... Mot-clés: musique électronique
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... hanno utilizzato le medesime categorie, come Zagrebelsky [2] e Tarello. Occorre tuttavia sottolineare che spesso questi ... di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) [2] Si veda per un ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Pour en savoir davantage et en image sur la vie et le travail de Salgado, un très beau documentaire créé par ... réalisateur, producteur, scénariste et photographe allemand et par le fils du photographe, Juliano Ribeiro ... humaine (guerres, dépossessions de terre, exploitation au travail par exemple). Une photographie militante et ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... familiales de la Haute Court de Justice (équivalent du Tribunal de Grande Instance) ( 2006 EWHC 2022 (Fam), 2006 All ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... indirecte de la Convention de Merida, et a complété le travail d’harmonisation. Quant à Esquenazi , il s’agissait pour la Cour de préciser le travail inachevé du Congrès américain qui n’avait pas ... M. DELMAS-MARTY, Les forces imaginantes du droit, Tome 2, Le pluralisme ordonné, Seuil, 2006. Articles Rebecca ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale