Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... si le témoin ne peut pas se présenter devant le tribunal en s’excusant à cause d’une des raisons ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... que les dispositions du Code de procédure pénale allemand, concernant les surveillances acoustiques des lieux ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... de la preuve. Un juge du Oberlandesgericht de Cologne (Tribunal régional supérieur, décision du 06.09.2002) a ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... de la Convention. Cette loi, entrée en vigueur le 2 octobre 2000, couvre toute discrimination fondée sur le ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... « couvrir » ce signe religieux. http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/england/london/6165368.stm Droit et ...Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï
... Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï ...A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai
... de difficultés a assimiler les informations et le tribunal a considere qu’il s’agissait d’une déficience ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... telles que les relations commerciales, les relations de travail, l’éducation et l’achat de biens immobiliers. ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Il prohibe les discriminations fondees sur ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire