Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... Latine à interdire totalement l’avortement 2 , est en passe d’adopter un projet de loi 3 visant à ... argentin encadre le délit d’avortement dans son Livre 2 (« Des délits »), Titre 1 (« Délits contre les ... coopérant à des avortements. L’article 86 paragraphe 2, qui fera l’objet de futurs développements, détermine ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... secteur agroalimentaire, principalement en valorisant leur travail à travers des réformes leur permettant d’en tirer ... introduit le recours obligatoire au doggy bag comme mesure de la lutte contre le gaspillage ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... internationale de la propriété intellectuelle (OMPI) [2] peut nous donner quelques réponses à ce sujet. [1] Le ... affaires mais elle pourrait aussi grandement simplifier le travail des auteurs, des inventeurs et des avocats en ... son œuvre afin d’en rapporter la preuve au tribunal en cas de litige en contrefaçon par exemple. Il ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... derniers rendirent une ordonnance de retour des enfants le 2 février 2009, confirmée par la Cour d’appel de Poitier ... de l'enfant qu'il estime nécessaire. ». En droit allemand, l’exécution de la Convention de La Haye relève ... enleveur et requérir l’aide de la police. Les droits allemand et français présentent donc des mécanismes ...