A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... fondé sur le renoncement volontaire des Etats à une partie de leur souveraineté. Si la soumission d’un Etat au ... Vienne. Selon le moyen du demandeur, les Etats-Unis étant partie à la convention, étaient liés par la décision ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

... culturel  » ( Corte Costituzionale, sent. n°203/1989 §4 ). III. LA LÉGITIMITE DU CRUCIFIX DANS LES LIEUX ... CONTEXTE – L’article 1 er du Statut Albertin du 4 mars 1848 consacre la religion catholique comme la religion ... qui, en raison des principes qu’il évoque, fait partie du patrimoine historique » ( Parere del Consiglio di ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

... judiciaire et du droit à la vie, selon l’article 4 de la Convention interaméricaine des droits de l’homme, ... selon l’arrêt CIDH, Caso Ximenes Lopes contre Brésil, 4 juillet 2006 (§ 177). Ces cas doivent être étudiés de ... juin 2005, §208 CIDH, Caso Ximenes Lopes contre Brésil, 4 juillet 2006 §177 CIDH, Castaneda Gutman contre États ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... était responsable du maintien de la sécurité dans une partie du Kosovo. Il est intéressant de comparer l’affaire ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

... en termes sociaux et éducatifs au sens de l'article 15(4) de la Constitution" (Report of the [second] Backward ... Une telle initiative recevrait le soutien d'une partie de la doctrine qui considère que les juridictions ... d’égalité en droit français", Le Seuil, Pouvoirs 2004/4 - n°111 -Gwénaële Calvès « Les politiques françaises ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

... étaient posées mais qui sortent du cadre du présent commentaire. La Cour n’a répondu qu’à la question 2, ... rejuger le fond du litige. Toutefois, investi par le code de procédure belge d’une mission tendant à assurer ... de la CJCE dans Eco Swiss apparaissent clairement. 4-Appréciation de l'arrêt Thalès a-Au regard de la ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... Chanel.  Actuellement, ces galeries abritent une partie de l’exposition « Gabrielle Chanel. Manifeste de ... par Coco Chanel pour le théâtre et le cinéma.  Une partie de la galerie, prend la forme d’une courbe, qui fait ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

... ce qui serait constitutif d'une discrimination au sens du code pénal » . La Cour d'appel confirme cette décision. ... de critères illégitimes). L'article 225-1 du Code pénal définit une discrimination comme étant «  ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... au Palais des Congrès d’Issy-Les-Moulineaux Du 2 au 4 juin 2022 à Wolubilis, Bruxelles   La mouette , Cyril ... l’espace scénique en deux, projettent la majeure partie du temps des images filmées en direct des visages des ... voir jusqu’alors. Elle mérite donc amplement de faire partie de cet article retraçant quelques pièces phares de ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... n’est autre que d’établir une « mémoire heureuse [4]  » , c’est-à-dire, une mémoire « constituée par ... Noir dans l’art occidental - Bibliographie (bnf.fr) . [4] RICOEUR, Paul ; La mémoire, l’histoire, l’oubli . p. ...