L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... également le cas en France après le 13 novembre 2015 [4] ). Mais, avec le temps, la légalité de ces mesures de ... octobre 2015, Communiqué de presse n°117/15. [3] Ibid. [4] ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’esprit même de la Communauté dont elle a en grande partie inspiré l’élaboration. En outre, elle risque à ...
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S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... souvent des troubles mentaux, notamment car elles font partie d’une minorité. J’espère donc toucher des ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... est rappelé en matière d’emploi à l'article 122-45 du code du travail, la France condamne tant la discrimination ... adaptée à leurs besoins leur soit dispensée. Tout ou partie des dépenses supportées à ce titre par ... cette disposition a d'ailleurs été incorporée dans le code du travail à l'art. L 323-9-1. Il s'agit d'une ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... possibilité de négocier des compensations avec l’autre partie selon l’art. 22.2 Mémorandum d’accord. ... exemple le contentieux administratif français et le droit civil et constitutionnel allemand). Néanmoins, la Cour ... Mot-clés:
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Elle l’a conduit à se rendre compte qu’une grande partie de la planète était restée vierge de toute ... cette photo à montrer à quel point nous faisions tous partie d’une même famille, celle de la Terre. Cette photo, fait partie aussi de Genesis . Elle a été prise entre les îles ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... environnementale largement développée dans l’article 4 par la loi d’Estrémadure comme en France dans les lois ... Réglementations espagnoles : -Ley Orgánica 4/2011, de 11 de marzo, complementario de la Ley de Economía ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... innocente. Tout en étant juges, les spectateurs font partie prenante de la situation puisqu’ils sont encadrés ... s’agit de trouver le bon équilibre. Dans la dernière partie de la citation, Braunschweig nous invite à interroger ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation