A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... ces articles. Elle redéfinit par là des concepts clés pour l’acceptation de la Convention Européenne de ... explique la Cour. Cette manière de procéder n’est pas sans rappeler la qualification effectuée en droit ... qu’elle avait posées dans l’arrêt du 23 juillet 1968 relatif à l’affaire linguistique belge. En l’espèce la ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... la création originale de l’auteur, non seulement pour récompenser ses efforts, mais surtout pour le pousser ... par l’Homme (« created by a human being », par. 306). Sans cette initiative humaine, la demande de protection par ... sens. Société de l'information, droits et médias MBDE Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... (« UE »), à travers le Règlement (UE) n°596/2014 relatif aux abus de marché (« règlement MAR »). Son ... des dispositions et en adoptant des définitions communes pour plus d’efficacité répressive et éviter ... MAR, par son effet direct, uniformise la réglementation, sans pour autant substantiellement modifier les notions ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... un humoriste allemand, majoritairement connu outre-rhin pour une chronique satirique hebdomadaire, télédiffusée ... § 103 StGB. Boehme-Neßler nous rappelle ensuite que sans liberté d’opinion, il n’est pas de société libre ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... la théorie de l’imprévision, telle que reconnue pour les contrats administratifs en droit français… ... l’espèce étaient pris en considération. Cet arrêt a sans aucun doute modernisé la doctrine de la frustration. ... excessivement difficile ou beaucoup plus onéreuse sans pour autant qu’elle soit impossible. En France, il ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... est un des moyens de défense à la disposition d'un Etat pour se soustraire à la juridiction d'un tribunal (immunité ... étatiques comme nous pourrons le voir. La solution est sans doute moins difficile lorsque la question se pose devant ... savoir les 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA. Le présent commentaire suivra la position majoritaire et traitera donc ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... lui font découvrir la pratique de la sculpture pour laquelle il a une révélation. Son art est ... taille est une technique physique mais aussi très mentale pour lui. Il faut partir d’une matière brute, imaginer la ... centrés autour de l’art égyptien. Pier Spartà, Sans Titre, vue d'atelier , modelage en terre, en cours de ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... Comédienne noire, Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de migrations ... à travailler parce qu’ils cherchaient des noirs pour doubler des noirs. J’en ai parlé avec une nana qui ... liées à leur communauté minoritaire. Il s’agit aussi pour elles de tenter de ne pas se laisser broyer par le ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... la différence de la CEDH qui ne reconnaît que le droit pour la victime de dénoncer une violation. Ces deux Cours ... notre arrêt, la violation en question est une violation grave qui se présente devant la CEDH, malgré ... en ne choisissant que la jurisprudence opportune sans tenir compte des spécificités propres à chaque ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... viol et au meurtre de deux jeunes filles à Houston, Texas sans avoir été informés de leur droit à l’assistance ... Le Mexique a donc procédé à la saisine de la CIJ pour tenter d’obtenir le respect de cette Convention par ... après cette importante avancée, la CIJ a été saisie pour la première fois, par le Mexique dans l’affaire ...
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