"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... moins de trois prix Eisner, ce dernier semble bien parti pour s’imposer également en Europe comme une œuvre ... et aux camps de concentration de l’Allemagne nazie, non sans en avoir toutefois gardé quelques séquelles ... pages parfois uniquement couvertes d’une illustration, sans aucun texte, à l’image d’un tableau. Les tableaux ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les avoir commandés, étant bien entendu qu’il était ... 1997, le Parlement Européen a adopté une directive ayant pour objet de rapprocher les dispositions législatives, ... est intervenue le 27 juin 2000 avec l’article 241a du BGB (code civil allemand) et ce, au sein même de la partie ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... 183, la possibilité pour l’armée d’en faire usage sans information ni consentement auprès du déposant. Ce ... très exceptionnelle de l’expropriation (d’après le commentaire Dalloz du code de la propriété intellectuelle ... dans lequel sont baignés ces régimes et le manque relatif de recours à leur égard qui porte une atteinte ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... la Cour de Justice rejette à la fois la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute des organes de l’Union européenne dans le ... qui auraient subi un dommage « anormal » et « grave » (AG Poiares Maduro, affaires jointes C-120/06 P et ... Mot-clés:
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... « Celui qui promet au peuple la prospérité sans effort invite à une décadence digne de la fin de ... est l'assurance qui vise à se prémunir contre le risque pour un salarié de se retrouver sans emploi. Des cotisations ouvrent droit pour le chômeur ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pencher sur la mise en œuvre de l’article 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture dans une perspective ... la CADH) en se dotant d’une Convention Interaméricaine pour prévenir et sanctionner la torture. Cellle-ci ... et universel dans la mesure où tout le droit relatif à la prohibition de la torture se résume à la ...
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... public (depuis un arrêt Dehaene, CE 7 juin 1950), que pour les salariés dans le secteur privé. Le législateur a ... pas un service public, que les grèves sont licites sans aucune initiative du syndicat. Les grèves sauvages sont ... La grève de solidarité interne (par exemple le licenciement d’un salarié dans l’entreprise) est licite ... Mot-clés: