A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question est de savoir si l’acte litigieux en question (licenciement ou toute autre rupture du contrat de travail) se ... de plus en plus en faveur de l’employé. Cet article a pour objet de comparer la manière dont les tribunaux ... sont susceptibles d’être exercées par un particulier, sans prendre en compte les motivations de l’Etat. ...
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... une réduction collective de la durée du travail. Sans être totalement linéaire, ce mouvement de réduction ... aujourd’hui, compte tenu des difficultés rencontrées pour résorber le chômage, elle est à nouveau une ... de l’ArbeitsZeitGesetz ne sont pas valables (art. 134 du BGB) et l’employé n’a pas à obéir aux instructions ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... à l'ONG Greenpeace et se trouvait non loin de l'Arctique pour protester contre des projets de forage pétrolier dans ... lors de l'affaire concernant la demande d'avis consultatif relatif aux « Responsabilités et obligations des Etats qui ... au Tribunal dans le cadre de la demande d'avis consultatif relatif aux « Responsabilités et obligations des Etats qui ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et mises en situation périlleuse. La Cour d’appel pour le neuvième circuit fédéral a examiné successivement ... car elle a une nature plus pratique ou utilitaire et sera sans doute plus souvent utilisée. La Cour d’appel admet ... MBDE L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... À cet égard, la limite entre les mesures utilisées pour lutter contre l’immigration illégale et la protection ... le définit comme « l’utilisation de la police, sans justification objective et raisonnable, de motifs tels ... pas remettre de preuve matérielle du contrôle ou de son motif. En Allemagne, certains Länder dont le Land de Berlin, ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... il décourage les consommateurs et fausse la concurrence. Pour y remédier des mesures doivent êtres prises au niveau communautaire mais pour que le résultat soit optimal les Etats membres ... nationale à coté de celle issue de transpositions sans pour autant adapter sa réglementation d’origine avec ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... l’obligation que l’accusé soit reconnu coupable pour qu’il puisse être condamné (5 ème Amendement), ... d’un procès équitable avec la possibilité pour l’accusé de confronter les témoins à charge (6 ème ... aux droits de l'enfant de 1992 ou le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966, pour ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... Pourquoi un consommateur est-il prêt à dépenser plus pour un véhicule neuf, alors qu’il peut acheter le même ... seulement quelques milliers de kilomètres au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, ... et c’est pourquoi il exige un prix nettement inférieur pour prendre le risque de les acheter [1] . En achetant un ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... à un public varié en proposant un contenu accessible pour les novices du jeu et fidèle à l’univers pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet ... dans des décors réalisés à l’image de la ville Zaun. Sans compter les nombreux cadeaux dématérialisés qu’on ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Samuel Paty sur Facebook [2] , il est apparu nécessaire pour ces pays de responsabiliser ces opérateurs numériques. ... 3, paragraphe 2, alinéa 3), et ce, sans censure de la part de la Bundesverfassungsgericht [12] . ... ou „NetzDGÄndG“. Un rapport relatif à la gestion des plaintes (article 2) est, entre ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux