Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... Initiative consacré au profilage ethnique pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I ... parmi d’autres pour justifier le contrôle de certains individus près de la frontière mexicaine. Elle a tout de ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des ... dans un autre Etat, il faut encore qu’il soit reconnu par le juge français afin qu’il acquiert force exécutoire. La procédure par laquelle une décision de justice rendue à l’étranger ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... sanctions pénales, faute civile... Toutefois, des immunités légales sont prévues, lorsque le mouvement ... de la définition ainsi obtenue avec celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure ... Nous verrons toutefois que les critères retenus par le droit anglais sont relativement restrictifs.   ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... son afro-descendance, est issu de Chicaloma de la région des Yungas, où se trouve une importante communauté ... Sharon Pérez commence à mener sa quête identitaire par le biais de la peinture, qui finit par s’imposer comme ... et de discriminations subies simultanément par des individus au sein de la société [6] ). Pour Pérez, il ne ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... décrit depuis le Traité de Rome et a été transposé par les législateurs allemand et français dans leur ... mise en conformité avec le droit de l’Union Européenne des mécanismes allemand et français, dont elle appréciera ... Brands ( CJCE 14/02/78 ), le juge confirme l’approche par la notion d’indépendance : en effet c’est une « ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers ... une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, Rose Valland travaille en tant ... dédié aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour devenir un espace de stockage d’œuvres. ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... le retour de l’enfant, avançant la sanction prévue par la Convention de la Haye en cas d’enlèvement illicite ... relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ... certaine tolérance pour des enlèvements d’enfant punis par la Convention. Les enjeux peuvent aussi varier selon la ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... de droit. » CJCE 14 octobre 2004        La plupart des législations européennes, dont la France et ... de la définition du harcèlement sexuel donnée par la directive européenne 2002/73/CE. Le harcèlement ... pour faute grave des actes de harcèlement sexuel commis en dehors du temps et du lieu de travail, à condition ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... salaire minimum ? La situation en Allemagne s’explique par la place laissée aux conventions collectives. Le droit ... et donc un risque d’augmentation du chômage suivi par une montée du travail au noir. Une autre critique ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... la nullité d’un contrat litigieux, se rendrait, par là même, incompétent. Cette règle permet donc ... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... au même concept d’autonomie ou de séparabilité, par souci d’efficacité et de cohérence, dans le commerce ...