Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... La politique sociale de l’Union européenne est rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail ... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des ... peuvent être source de stress pour les salariés. Il est par ailleurs reconnu que cette pression exercée sur les ... Mot-clés:
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la ... a contrarié une procédure d’arbitrage mise en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni dans le ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial L’engagement de la responsabilité des multinationales pour violations des droits de l’homme ... attribuer une personnalité juridique autonome, régie par le droit de cet Etat. Il découle du principe ... possible d’imputer à une personne morale les crimes commis pour son compte par ses organes ou ses représentants ...
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... en dépassement de l’objet social » (MBCA §3.04). Par la présente disposition, le Model Business Corporation ... vue pratique, l’application de cette théorie soulevait des critiques. En effet, en cas d’acte ultra vires , il ... peut être engagée à l’égard de la société s’il a commis une faute ayant causé un préjudice à la société ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... ainsi chargé du montage financier du film, à commencer par son apport personnel. Point de départ du financement, ... assied l’implication du producteur et permet de lever des financements externes auprès d’acteurs publics ou ... tutelle du ministère de la culture, permet un financement par le biais de taxes, notamment celles prélevées sur les ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux ... ladite loi est donc similaire à ce qui a pu être fait, par exemple, en France ces dernières années dans le ... donner une impulsion aux entreprises en ce sens. Définit par l’Organisation de coopération et de développement ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays reconnaissent qu'il est nécessaire de protéger ces ... de ladite œuvre sans l'autorisation de son auteur. Par ailleurs, le développement accru des médias a amplifié ... aléatoire. Néanmoins, le TGI conclue que Google a commis des actes de contrefaçon des droits patrimoniaux des ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... l’art. 7 de la directive 2003/88/CE, la Cour répond par l’affirmative et s’oppose ainsi au principe ... France. Le droit aux congés payés est un droit reconnu par les législations française et allemande, mais aussi par ... la reconnaissance éventuelle d’une obligation de report des congés payés non pris en raison d’une maladie de ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de toutes les discriminations à l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits ... traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures ... des entrepreneurs qu’ils embauchent d’avantage d’individus appartenant à une minorité raciale. Principales ... Mot-clés:
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres juridiques nationaux les ayant transposées. ... actuelle d’harmonisation sectorielle minimale suivie par l’Europe depuis maintenant plus de vingt ans n’a pas ... électronique. L’harmonisation sectorielle menée par les organes communautaires a conduit à adopter ces ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire