Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ce droit n'en demeure pas moins encore balbutiant : les tribunaux américains ont à la fois du mal à s'entendre ... de mise en place ; cela s'explique partiellement par les fondements différents sur lesquels reposent les deux droits . Introduction : En 1995, le Congrès ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
La hardbass
... mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie qu’elle véhicule. ... recherche de la richesse. La culture Gopnik ne se veut pas internationale et ne recherche aucune reconnaissance, elle ... Mot-clés: musique électronique
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... britannique. La ‘Banking Act’ de 1987, qui augmente les prérogatives de la Banque d’Angleterre, est ainsi une ... et produits financiers. Enfin, l’importance de la coopération internationale entre les différentes autorités de ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
addm1n L’Union européenne – organisation internationale et régionale – est constituée par des ... L’Union Européenne, organisation internationale selon les critères du droit international général, a été ... l’objet des Traités est justement de maintenir une coopération entre les États européens, d’apporter une ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... des droits de l’homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités ... l’Espagne ont atténué l’application du dit principe. Les juridictions des deux pays se montrent ainsi plus ... Sociale Lamy - 2008 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l’admissibilité d’une preuve ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... qui vise à assurer l’avenir économique de l’Europe, les politiques de rigueurs et les mesures d’austérité ... de l’ordre de pénétrer un domicile sans autorisation judiciaire. Le Tribunal Constitutionnel espagnol avait ... Le 25 février 2014, le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire d’Espagne (CGPJ) [4] a présenté un projet dans ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation d’asymétrie ... est incapable de distinguer ce que George Akerlof appelle les « lemons » (voitures de mauvaise qualité) des bonnes ... un prix nettement inférieur pour prendre le risque de les acheter [1] . En achetant un véhicule neuf, l’acheteur ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale d’internet ainsi que la question de ... que par le défaut de cohérence de Yahoo dans son action judiciaire et par le caractère complexe du principe de ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans ... demande au gouvernement de renforcer le dialogue et la coopération avec les Etats membres et les pays accueillant ... trois cas de figure, l’intéressé devra avoir un casier judiciaire vierge. B- Les limitations à l’accès des ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans ... demande au gouvernement de renforcer le dialogue et la coopération avec les Etats membres et les pays accueillant ... trois cas de figure, l’intéressé devra avoir un casier judiciaire vierge. B - Les limitations à l’accès des ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire