L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civile, 1953, p.210 note 4). Après cette décision, la Cour de Cassation avalisa l’admissibilité de cette ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... une insémination artificielle, par exemple. De même la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a très ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... justice du 24 septembre 1986 de la sixième chambre de la Cour Suprême espagnol, que pour imposer à l’employeur ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la France devra adapter ses décisions à celles de la Cour européenne des droits de l’homme en matière ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... du temps de travail effectif. Le fil conducteur de la Cour de cassation était celui de la mise à disposition du ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dans sa décision du 27 juin 1991 (BVerfGE 84, 239), la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... des amendements à la Constitution, que les juges de la Cour Suprême ont, en 1965, admis le droit au respect de la ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... sur la CEDH La directive a influencé à la fois la Cour européenne des droits de l’homme dans son ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... personne (CJCE 1995 Kalanke n° de l’affaire ?). « La Cour refuse de faire toujours primer le principe ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne