Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... concurrent unique et le tribunal a satisfait ses demandes (Cour d’arbitrage de Moscou, 25 janvier 2011). Prenant en ... du Gouvernement russe va dans le sens de l'arrêt de la Cour de justice des communautées européennees en date du 21 ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non seulement par des organes juridictionnels tels que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) instituée par ... http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR Site de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ...
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
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... faute grave ou très grave voire même d’une faute tout cour puisque la cause sérieuse peut être non fautive) si ... ou sans influence par la suite dans le travail, (Cour de Cassation 1 er juillet 2008, n°07-40053 et ... la notion de non-respect de l’obligation de sécurité (Cour de Cassation chambre sociale 28 février 2002, ... Mot-clés: licenciement / drogue