L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... expresse des actionnaires de la société. Toute « décision », pour reprendre les termes de l'article, est ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Il diritto è uomo o donna?
... La quarta Convenzione di Ginevra [12] al suo articolo 27 dispone che “le donne saranno specialmente protette ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... quelque équitable que puisse leur paraître leur décision, de prendre en considération le temps comme ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... ses dispositions. Le Professeur Gaudrat critique donc la décision de la Commission de reprendre le « triple ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne