Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... de l’Homme a rédigé un rapport pour expliquer cette décision. Le cadre légal pénal en Irlande semblait ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... le précise l’article 41 de la Convention de Vienne de 1969, un accord multilatéral ne peut pas être modifié sans ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
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... de pouvoir réquisitionner une partie du personnel. Cette décision appartient en Italie au Préfet ou au Président du ... Mot-clés: droit social / droit de grève
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de l'obligation en tant que telle. Ainsi, dans une décision (Postanovlenie Prezidiuma VAS RF ot 11 fevralâ ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certain degré de précision qui permet d’y fonder une décision, doublé de l’étude au cas par cas de chaque ...
Mot-clés:
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... des droits de l’Homme a cependant précisé dans une décision du 11 janvier 1961 (req. n°788/60, Annuaire, ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste