Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
Pauline Berino Résumé : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail ... (longue ou maladies fréquentes et de courte durée). Une décision du tribunal fédéral du travail allemand illustre ... financière importante que doit supporter l’entreprise [27] . Dans la décision étudiée en l’espèce, les juges ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... français, nous allons baser notre réflexion sur une décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, ... interposé par l'entreprise Caprabo S.A. contre la décision du Tribunal social n°9 de Barcelone du 8 février ... L'entreprise Caprabo S.A. fait appel de cette décision. A travers cette décision judiciaire du Tribunal ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de Justice de ... maximale d’après les juges espagnols. A partir de cette décision, nous verrons les similitudes et divergences des ... ainsi qu’une somme d’argent importante. Ici, la décision rendue par le tribunal supérieur met clairement en ... Mot-clés: licenciement / drogue
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... ils doivent donc être protégés. A partir de la décision de la Cour de cassation italienne en date du 6 ... de justice. C’est pourquoi, à partir de la récente décision Cass. Civ., sez. Lav. , 06/11/2015, n. 22710 de ... des causes relatives à l’amiante (III). I- La décision de la Cour de cassation italienne du 6 novembre ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
Edouard Bourguet Résumé : La décision Kahn v. M&F Worldwide Corp. de la Cour Suprême du ... Cependant, la Cour Suprême du Delaware dans sa décision Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 [1] a ... négociées avec l’actionnaire de contrôle. Cette décision permet de questionner les solutions récemment ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... L'analyse du droit français, au regard de cette décision américaine, ne manque pas de faire ressortir les ... par les politiques et la jurisprudence françaises. Décision accessible en ligne : ... national n°81-238 du 1er Juillet 1981 (B.O. n° 27 du 09-07-1981) et n° 81-536 du 28 Décembre 1981 ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... à l’article 1605. La Cour s’est appuyée sur une décision de 2004, Velasco v. Government of Indonesia (370 F. ... le droit international. La Cour d’appel a annulé la décision de la District Court et envoyé l’affaire devant ... d’immunité. Il reste que la Cour Suprême a, dans sa décision Permanent Mission of India to United Nations v. ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... permettant de contourner les mesures de protection. La décision du Tribunale del Riesame de Florence (juridiction ... contestation de saisie conservatoire) avait confirmé la décision de première instance. Le Tribunal avait dans un ... avec le droit de la concurrence. L’analyse de cette décision nous permet de mettre en valeur certains points ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le contexte d'actes commis en temps de guerre. Dans sa décision n°06MA01509 datée du 6 mai 2008 la Cour ... exclusivement au droit international pour fonder sa décision. L'alinéa 14 du Préambule de la Constitution de ... précédemment énoncée dépend le bien-fondé de la décision de la CAA de Marseille. Aucune norme de droit ...