Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... exclus, faites confiance à votre pouvoir. » Réalisé par Ava DuVernay et Colin Kaepernick, Colin in Black and ... policières envers les minorités. Son geste, perçu par certains comme antipatriotique et par d'autres comme courageux, divise les Etats-Unis et est ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en termes généraux et imprécis. Notons toutefois que la Cour de Justice des communautés européennes est favorable ... loi Barnier du 2 février 1995) et possède une valeur constitutionnelle (art. 5 La Charte de l'environnement). Les ... c/ Japon, Australie c/ Japon) ●TIDM, ordonnance du 3 décembre 2001, Affaire de l’usine MOX (Irlande c/ ...
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... la Chine, et un autre où elles sont vendues, Internet. Par cette phrase volontiers provocatrice, Marc-Antoine Jamet, ... en contrefaçon, se voit sa responsabilité engagée. La Cour a décidé que ce test peut s’appliquer aux ... suivait : article 6-I-2 selon la loi LCEN du 21 juin 2004 (loi pour la confiance en l’économie numérique qui ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Protocole de Kyoto en 2005. Le UK ETS fut en vigueur de mars 2002 à décembre 2006 (avec les derniers ajustements ... légales. Suite à la demande du gouvernement, en octobre 2004, soixante-quatre installations ont été exclues du ... Février 2008, LSE Legal Studies Working Paper No. 3/2008 - ‘Evaluating links between emissions trading ...
Mot-clés:
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... de Frioul-Vénétie Julienne : la loi n°4 du 13 Mars 2015 « Institution du registre régional pour les ... par le gouvernement soulevant la violation des articles 3 3 et 117 4 de la constitution. Selon le requérant la ... à l’article 2 le droit à la vie. Cependant la cour européenne des droits de l’homme laisse une marge ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... projet de réforme a reçu des modifications approuvées par le gouvernement suite à la première lecture. Le ... alinéa 2 que le temps de travail doit être de maximum 3 heures consécutives contre 4 heures 30 minutes en France, ... d’autre part, les «directions» énoncées par la Cour suprême (Supreme Court) dans l’arrêt M.C. Mehta de ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... et l’interruption volontaire de grossesse » du 3 mars 2010 (Ley Orgánica 2/2010 sobre « La Salud sexual y ... des pays européens ou encore avec la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme. [6] Au-delà du ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 et la Convention de Berne de 1866 pour la ... même conséquence de développer l’économie africaine. 3) Droits coutumiers et culture africaine traditionnelle Les ... of Least Developed Countries, 27 Colum. J. L. & Arts 277 (2004) - Olufunmilayo B. Arewa, TRIPS and Traditional ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... travaux de révision de l’acquis communautaire, exposés par la Commission, méritent en effet d’être salués, mais ... cette ambiguïté inhérente aux objectifs poursuivis par ces travaux. Certes, l’objectif de révision de ... Marais à qualifier le CCR de « code-innovation » par opposition à un « code-compilation » . 2. une ... Mot-clés: