Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... hommes et femmes est formellement affirmée à l’article 3.2 du TCE ou encore l’article 141 TUE, il s’agit d’un ... et les conditions de travail • Directive 2004/113/CE : Elle met en œuvre le principe de ... Ministère de l’égalité des chances et une loi du 31 mars 2006. A la différence de l’égalité des résultats, ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... à une décision d’acquittement et de mise en liberté par la Chambre de Première Instance I de la Cour pénale internationale (CPI) le 15 janvier 2019 [2] . ... après avoir accordé cet effet suspensif le jour même [3] , a autorisé le 1 er février la mise en liberté sous ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... ont empiété sur les fondements des articles L3132-3 du code du travail et §9 ArbZG garantissant le repos ... des critiques, notamment du Bundesverfassungsgericht (cour constitutionnelle allemande), mais est moins actuel qu’en ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en ... des Cours régionales des droits de l’homme (Cour Européenne et Interaméricaine des droits de l’homme) ... dans l’affaire Barbu Anghelescu c. Roumanie du 5 octobre 2004, qu’il est nécessaire que les personnes chargées de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... Dagblades Forening Le récent éclairage apporté par la Cour de Justice de l’Union Européenne reflète à quel ... de ses particularités et d’un équilibrage différent (3). Le plus frappant, néanmoins, est l’étape ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... d'arbitrage: quelle rencontre?, GP, 21 Octobre 2009, p. 3). Un Règlement communautaire (Règlement 1346/2000 sur les ... pas tenu par l'ordre public d'un État étranger (Paris 21 mars 1986 : Rev. arb. 1991, 350, observ. J.H. Moitry et C. ... à payer une somme substantielle à Vivendi. Or la Cour de Cassation a considéré dans un arrêt rendu le 6 mai ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... fondamentale, relève du droit international coutumier [3] et est intégré dans plusieurs textes internationaux ... ouvrent la voie, si elles devaient être suivies par la Cour de l’Union européenne (« la Cour de Justice »), ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Mordakte Hariri; Unterdrückte Spuren im Libanon , Berlin, mars 2006). Enfin, Detlev Mehlis reconnait avoir sollicité ... de quatre généraux"). Selon l’article 14 par. 3 du Pacte International des Droits Civils et Politiques ... et n'ont pas pu contester leur détention devant une cour indépendante. Le Chef du Bureau de la Défense exigeait ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendant possible d'éventuelles condamnations par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'idée que la France ... La France a signé la CESDH en 1950 et l'a ratifiée le le 3 mai 1974. Le système juridique français est dit moniste ... en droit interne français : vers une valeur supra-constitutionnelle? On remarque que même si les juridictions ...
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... professionnelle, et les conditions de travail, et 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le ... allemand. Le secteur public était couvert par l’article 3 de la Constitution, tandis que le secteur privé était ... personne (CJCE 1995 Kalanke n° de l’affaire ?). « La Cour refuse de faire toujours primer le principe ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne