Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... est notoirement moins étendue que celle qui est accordée par le système français. S’il est dressée en France un ... même si le législateur et la chambre sociale de la cour de cassation, confrontés au libéralisme grandissant de ... La première est Dutton vs. C. H. Bailey Ltd (1968) 3 I.T.R. 355 . Dutton avait été employé pendant presque ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... budgétaires et financières graves rencontrées par la Grèce appellent une réaction européenne de ... européenne (TFUE), Journal officiel n° C 83 du 30 mars 2010 Ces derniers mois, la Grèce est au centre de ... ces dernières années, (il était soit disant à 3,7 % en 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... américain L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés ... dite des plans préparés a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février ... du Code de Commerce) tandis que la SA a une durée de 3 mois non renouvelable (L 628-8). En l’absence d’un plan ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... américain L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés ... dite des plans préparés a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février ... du Code de Commerce) tandis que la SA a une durée de 3 mois non renouvelable (L 628-8). En l’absence d’un plan ... Mot-clés:
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le streaming. En analysant les solutions retenues par cet article, il sera intéressant de voir ce qu’il en ... et au moment qu’il choisit individuellement » (art. 3 de la Directive 2001/29/CE). Or pour SINGH, la personne ... pas pour conséquence une « criminalisation de la cour d’école » (expression de l’auteur allemand ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de l’ex-RDA explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. ... la société ! Cette entité socialiste anéantie par la chute du mur de Berlin et la Réunification est encore ... droits d’auteur de l’ex-RDA et à en voir les limites par rapport aux systèmes capitalistes actuels. Urheberrecht ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... judiciaire internationale. Et la création de la Cour Pénale Internationale (deuxième génération) et la ... droit pénal : Mme.Christine Cleiren des Pays-Bas) et 3 juristes, elle regroupe informations et éléments de ... d’enquête internationale pour le Darfour créée en 2004 en vertu du Chapitre VII (S/Res/1564 (2004)) et investie ...La définition de la grève
... revendications professionnelles. La Chambre sociale de la Cour de Cassation parle même de « cessation concertée du ... garanti par la Grundgesetz en son article 9 paragraphe 3. Le droit des coalitions est volontairement formulé de ... Carl Heymanns, p. 330). C'est la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale qui a estimé que le droit de ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... veut qu’ « il n’y ait de jurisprudence que de la Cour de cassation ». Bernd Rüthers dresse les limites de ... cassation s’est risquée, dans un arrêt du 08 juillet 2004 de la deuxième chambre civile, à accomplir un ... Reich, Bd.I, Berlin 1899 Bernd Rüthers, Rechtstheorie, 3. Auflage, Beck Verlag, 2008 Thomas Vesting, Rechtstheorie, ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... moitié du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance ... par sa grande colonnade qui laisse entre-apercevoir la cour d’honneur de l’école. L’entrée au centre est ... Chefs-d'oeuvre de la collection Jacques Doucet , INHA, du 3 octobre au 31 décembre 2014, Editions Mare et Martin Arts, ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris