Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... connu pour ses 16 heures de show suivi à la télévision par près de 2milliards de téléspectateurs, mais aussi et ... le plaisir que devaient éprouver le public lors des shows de ce groupe légendaire, qui avait la capacité ... son traitement est louable. Le film, sorti en salle le 31 octobre,  donne de l’énergie et parle aussi bien aux fans ...

Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Fédérales américaines pour connaître en particulier des blanchiments d’argent effectués par l’intermédiaire ... de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des ...

Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... les prêts ou les extensions de crédit accordés à des dirigeants ou des actionnaires par une banque. Le but de ... : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the ...

- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 ... nationale. Il faut des lignes directrices imposant aux Etats des obligations de protection des droits de l’homme. ...

Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n La portée juridique des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier ... pilier en s’appuyant sur l’arrêt Pupino. La Cour semble approcher la portée des décisions-cadres à un ... 34, § 2 point b), justement en réaction à une cour ouverte à l’évolution du droit d’où la ...

In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... lui, traite de manière plus approfondie de la réparation des victimes, et notamment le droit des victimes à ... victimes est largement développé dans le Statut de la Cour pénale internationale et la comparaison de cet aspect ... pénal MBDE In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula ...
Mot-clés:

Kenna v. US District Court par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n La jurisprudence des cours américaines constitute une source de droit ... d’interpréter des dispositions législatives adoptées par le Congrès et surtout, de leur donner de la substance. ... Ainsi, cet arrêt permet-il de comprendre ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle ...
Mot-clés:

A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas

... de recours individuel était laissé à la discrétion des Etats. Désormais la reconnaissance du droit de recours ... mais il faut également engager le recours auprès de la cour dans les 6 mois qui suivent le dernier jugement.) ...

A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas

addm1n Source :BVerfG „Beschluss des Bundesverfassungsgerichts von 26. März 1987", BverfGE ... La CESDH a depuis la décision Sarran (CE 30 octobre 1998) un rang supra législatif et infra ... libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas ...