L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
Clara Steg L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre ... d’être utilisées en cas de crise ou lorsque des circonstances mettraient en péril la sécurité de ... des Etats-Unis. C’est également l’occasion pour la Cour Suprême de préciser les conditions de telles entorses ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des questions de qualification de la position dominante et ... d'euros ; montant ensuite divisé par huit (!) par la Cour d'appel de Paris), affaire du « cartel des lessives ... sont détectés le montant de l’amende varie entre 9% et 16% du chiffre d’affaires sur le marché affecté, en ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... ambitieuse par certains traités internationaux ou dans des cadres régionaux comme l’Union Européenne ou en ... « Biotech » opposant les Communautés Européennes aux Etats-Unis, au Canada et à l’Argentine pouvait faire ... certaines variétés d’OGM mais la (Commission ou Cour) s’y est opposé, la réponse que devrait bientôt ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... le principe de l’assimilation aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de ... offerts uniquement aux films ayant la nationalité des Etats participants à la production. Convention Européenne ... technique et artistique effective. » L’article 9 vient déroger à l’article 8 en décrivant une situation ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’arrêt Copland démontre la volonté des institutions européennes de garantir le respect de la ... en les ayant surveillé sans leur consentement. Aux Etats Unis, l’approche retenue est complètement ... consentement sur ordre de son supérieur hiérarchique. La Cour a alors considéré que la collecte et la conservation ...
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... pénal en application du principe de la personnalité des peines. Mais en droit civil français, la responsabilité ... des mœurs. Mais depuis l’arrêt Bernard, rendu par la Cour de cassation le 19 février 1997, la responsabilité des ... de faute de surveillance. Dès l’arrêt Fullenwarth du 9 mai 1984, cette solution était prévisible en droit ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... en comparaison la jurisprudence italienne avec celle de la Cour internationale de justice sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats. En effet, l’affaire Ferrini met en avant la remise ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft est une véritable saga, aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe. Après de multiples enquêtes, ... été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera plus ... monopolize ») sur le marché des navigateurs internet. La Cour d’appel annule l’obligation de scinder Microsoft en ...