Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... Parmi ces persécutions, le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans ... du Canada : la « vie en tant que groupe » était rendue impossible par le placement forcé de ces enfants dans ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... artistes sont souvent inédits et mettent en application des modes de figuration singuliers . Cependant, depuis ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux ... sus-citées sont cumulatives, de plus, dans son arrêt du 9 juillet 1895 chambre civile, la Cour de cassation précise que l’article 1154 ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... au harcèlement, comme l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( ... de nombreuses années d’études et de travail de la part des juges. Aujourd’hui le nombre d’affaires portées ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marque est d’indiquer au consommateur l’origine des produits et services qu’il achète. Dans un univers ... cependant problèmes du point de vue juridique. Aux États-Unis la première marque olfactive a été enregistrée en ... avec l’approche utilitaire qu’ont toujours adopté les Etats-Unis des avis du droit de propriété intellectuelle. ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... dernier, Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret ... mesure d’ordinaire jugée constitutionnelle. En 2005, la Cour Suprême estimait alors « qu’une même mesure peut ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... récente est riche en exemples d’effets bénéfiques des progrès technologiques et scientifiques pour l’homme. ... du principe dans l’ordre juridique des Etats parties à ces conventions. En effet, certains Etats ... bien que similaires, non visés par les textes. Ainsi, la Cour suprême américaine s’est montrée relativement ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... internationales ainsi que dans les constitutions. Des organisations internationales telles que l’UNESCO et ... droit est-il appliqué ? Quelles sont les garanties des Etats ? Sous quelle forme les États garantissent-ils ce ... tel qu'il est garanti en Colombie. Décision de la Cour constitutionnelle colombienne sur le droit à ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande ... conventions bilatérales ont été conclues par les Etats. Mais ces initiatives se sont révélées insuffisantes ... plus efficace que celle de la Convention de Berne par la Cour Internationale de Justice. Mais elle a aussi pour ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés individuelles garanties par la Convention ... de la jurisprudence Ramda, l’arrêt de 2002 de la Haute Cour est celui qui retient l’attention. Il en va sans doute ... verticale classique mais également horizontale, entre Etats membres. D’abord, seront ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH