Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

... de leurs salariés. Quelle est la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les ... Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin ...

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une ... les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes européens aident à ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

... Ce débat me semble assez intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la France. Quels sont précisément ... les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays de la même façon ? ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à ... s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle il n’y avait pas eu ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... Au Royaume-Uni, cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans son caractère novateur et dans la jurisprudence qu'il a suscité. Une analyse de la ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

... religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au ... et comparer les critères de discrimination interdits dans ces deux pays. ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

... pourraient être injustement victimes de discrimination dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, ... ces personnes contre les discriminations pouvant survenir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

... le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les ...

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

... est particulièrement intéressant puisque qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 ... les discriminations à l'encontre des homosexuel(le)s dans la vie quotidienne comme le PACS et la ...