Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de matériel de galvanisation. A ... à l’origine de la décision, la lex fori de l’Etat dans lequel la reconnaissance est sollicitée, la lex causae ... le litige se rattache d’une manière caractérisée au pays dont le juge a été saisi et si le choix de la ...
Mot-clés:
Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
Michelle Truong Vivre dans le moment présent : la clé du bonheur ? Le pouvoir du ... Il se rendit compte que ses pensées l’enfermaient dans son mental et le déconnectait de son Être. L’oeuvre : Le pouvoir du moment présent Dans son œuvre, qu’il appelle aussi “guide d’éveil ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... d’un axe central. L’information est ainsi projetée dans l’espace, et libère la pensée de toute linéarité. ... entraîne la pensée. Le codex comptabilise l’écriture dans un volume. Le Todiébook libère donc de ce support qui a enfermé dans une pensée linéaire et euclidienne. Le rouleau est ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... de garantie de conformité de qualité après la livraison dans un délai raisonnable du fait de l’existence de ... au-delà de la description du gasoil figurant dans le contrat. Lors de l’inspection au port d’Antwerp, ... été adoptées sur les fondements du droit français dans la même situation. I. Le rejet de l’existence ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... connaissance qui me propose de l’accompagner travaille dans une petite librairie de quartier environnante. Soit, je ... de temps et la récente reprise de mes études me conforte dans l’idée de diversifier et d’enrichir mes horizons ... l’on s’en rende compte, aucune extinction de lumière dans la salle, aucun signal ne nous laissant penser que la ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... ? Cette problématique met en exergue un paradoxe du droit dans son ensemble : le droit peut-il résister au progrès ... existant de l’IA Si l’appareil assiste l’Homme dans son processus créatif depuis la fin du XIXème siècle ... » qui soulève un débat juridique aux Etats-Unis et dans le monde. Russ Pearlman explique ainsi que les ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale ... des commentaires, aussi bien en France qu’aux Etats-Unis dans la mesure où elle soulève la question de ... politique. La question se pose alors de savoir si un pays, par exemple les Etats-Unis, peut imposer sa vision ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... paraissent opportuns, au regard du droit russe? Dans un premier, il conviendrait de poser une véritable ... et précise La seule référence aux secrets industriels dans la législation française est l’article L 621-1 du ... de travail, et article 1471 pour le contrat de mandat). Dans cet article, il faudra donc comprendre par le secret de ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... porter atteinte aux droits d'auteur car ils s'immiscent dans un domaine protégé par celui-ci. Dès lors se pose la question de savoir dans quelles mesures ces liens qui renvoient d'un site au ... français, la question étant de savoir si chacun des deux pays est législativement prêt à répondre à une telle ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit