Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... de la Porte Dorée. » – Christian Louboutin Né dans le XII e arrondissement de Paris, Christian Louboutin, a ... puisait et puise encore son inspiration, formes et motifs, dans tous les domaines créatifs. Son obsession pour les ... respectons. Son fétichisme n’est plus un secret. Dans cette rétrospective proposée au Palais de la Porte ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... jambes » sans que les Etats ne donnent corps au Statut dans leurs ordres juridiques internes. Tous deux ayant signé ... adopté des lois destinées à incorporer ses dispositions dans leurs ordres juridiques internes. Tandis qu’en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du nord The International ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... signature d'une convention d'arbitrage n'aurait aucun sens dans le cas contraire (E. Gaillard, "Convention d'Arbitrage ... non équivoque, et suffisamment clair à cet effet dans un contrat (A.N. Vollmer, "The U.S. Foreign Sovereign ... d'un Etat étranger à l'arbitrage "dans un autre pays" constitue un exemple de renonciation implicite à ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... telle indépendance, l’arbitre peut être récusé dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par ... trouve application. Ainsi, le droit allemand, dans son article 1037 du code de procédure civile allemand, ... entraîne des divergences quant au rôle de l’arbitre dans la procédure de récusation (I), mais peut aussi avoir ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la réalisation de l’espace juridique européen. C’est dans cette optique de coopération entre les autorités ... règlements 1/2003 et 139/2004 ainsi que leur incidence dans les systèmes juridiques nationaux. I. La ... laquelle toute concentration nécessitant une notification dans trois Etats membres serait soumise au contrôle exclusif ...
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... importante pour les juristes américains qui évoluent dans un système de Common Law, car ils présentent les ... d’une compilation effectue des choix décisifs dans les éléments qui composent son œuvre, ce qui justifie ... Service, arrêt de la Cour Suprême, 499 US 340 (1991). Dans cet arrêt, la Cour Suprême a statué que les données ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant dans leur laboratoire à démonter le sort. (à ... ! et quelle coïncidence ! » s’étonne un couple dans La Cantatrice chauve d’Ionesco. Mais leur rencontre ... les observer sont mises en place avant même l’entrée dans la salle. Il est important, pour restituer fidèlement ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... nécessaire pour replacer le litige particulier dans un contexte plus général » (Canivet G., "L’amicus ... p.1). La Cour d’appel de Paris l’a accueilli dans un arrêt rendu le 21 juin 1988. Elle fut saisie par un ... venaient à utiliser la technique de l’ amicus curiae dans un proche avenir, les juges auraient probablement aussi ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... au monde et aux échanges culturels faisant d’elle un pays multiculturel extrêmement riche. Nous verrons ces ... de la steppe eurasienne L’Afghanistan est un pays situé dans plusieurs ensembles géographiques : le ... J.-C.. Ils ont ensuite migré à l’est, on les retrouve dans le nord-est de l’Afghanistan (2700 av. J.-C. à 2100 ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... et leurs clients, la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et ... de ce retrait et affirme avoir laissé sa carte dans une pièce fermée durant le voyage, la carte n’ayant ... retrait. Une réflexion sur le rôle de la vraisemblance dans les mécanismes probatoires de droit français et ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne