A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... ou dégradants ainsi qu’au recours à ces traitements dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. La position ... diverge en de nombreux aspects de celle adoptée dans le système européen mais aussi par la Cour ... pour obtenir des informations de la part des prisonniers dans le cadre de la guerre contre le terrorisme actuellement ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

... et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses yeux ouverts laissent  ... calme et méandre, comme de l’encre qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la ... suit la brise de l’eau en douceur et s’enfonce dans le néant. Les gouttes de sang, tombant de la tête d e ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

... par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de sa protection des personnes transgenres. ... est la différence qui peut exister entre le genre reconnu dans l’état civil et donc sur la carte d’identité par ... par détaillé le droit applicable dans chacun des pays au moment des faits examinés par la CEDH (I), nous ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... d'intenter une action de groupe devant les tribunaux.    Dans la très attendue affaire AT&T Mobility LLC v. Vincent ... engagé une action contre AT&T pour publicité mensongère dans le Southern District of California, action consolidée ... contenant une renonciation à une class action dans les contrats à la consommation.   AT&T est une ...

Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin

... siècle, la mondialisation croissante et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont vu des ... différents systèmes, surviennent encore régulièrement. Dans un arrêt du 12 août 2005, la High Court of Justice ... ce qu'il a été adopté afin de pouvoir rendre applicable dans le système national anglais la Convention Européenne ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

... générale d'information lors des négociations. Dans cet arrêt, l'interprétation extensive de la ... la liberté semble gouverner cette période. Par ailleurs, dans la mesure où chacun essaye d'obtenir le plus avantageux ... Il porte en particulier sur la problématique du silence dans les négociations et la question de savoir si les ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... consiste à prendre des mesures préférentielles dans le cadre d’une politique volontariste visant à ... (Danièle Lochak, « La notion de discrimination dans le droit français et européen », in « Egalité des ... instauré un tel système de quotas. C’est le premier pays au monde à s’être doté, en 2003, d’une loi posant ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

... de la manifestation de l´appartenance religieuse dans le domaine public, le juge constitutionnel allemand a ... «  chrétiennes-occidentales  » comme c´est le cas dans cet arrêt.   La Cour a tout d’abord déclaré la ... du voile est perçu en France ainsi que dans d´autres pays européens comme un signe religieux « fort » et/ ou ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni dans le contexte de contamination marine produite par l’usine de recyclage des déchets nucléaires MOX dans le nord de l’Angleterre. Cet arrêt constitue le ... (selon l’expression de Joanne Blennerhasset dans « the MOX plant case a jurisdictional odysset » ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Igor Ramage « Il ne fait aucun doute que notre pays a derrière lui une longue et malheureuse histoire de ... majeure partie du 19ème siècle, la position des femmes dans la société était à bien des égards comparable à ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...