Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

... l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement ... pas dénuée de toute complexité. En effet, ces deux pays admettent un tel licenciement, cela dit, la maladie du ... de la santé est consacré en tant que droit fondamental dans le Préambule de la Constitution de 1946. En Allemagne, ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

... Cette problématique a été abordée en Allemagne dans le domaine des mandats d’arrêt européen où il est ... italienne, était réclamé par la justice de son pays depuis que ce dernier avait pris la fuite en Espagne. En ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

... d’ailleurs ces deux missions comme inséparables dans la mesure où, d’après l’article 1, la sécurité ... ont notamment exprimé leurs réserves en manifestant dans une note de presse publiée début 2015 le danger que la ... de l’endurcissement du régime administratif dans un pays où aucune menace imminente ne pèse contre la Nation, ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

... invalidité ou inaptitude du salarié.           Dans les deux systèmes juridiques, il existe différents ... légal que le législateur a introduit un nouvel article dans le Statut des travailleurs, et a défini un nouveau type ... Sociale (INSS, équivalent au Médecin du travail), dans sa résolution, déclare cette incapacité et ajoute que ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... tête rouge , photographie réalisée en 2019 à Montréal dans le cadre de l’exposition Cartographier des Univers à ... été reprise pour de nombreuses expositions au Canada et dans le monde, et l’artiste a notamment reçu le ... 2018, par sa contribution remarquable aux arts visuels du pays. Ashoona vit toujours à Kinngait, où elle réalise ses ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... Espagne, diverses clauses légales peuvent être incluses dans le contrat, répondant chacune à une fin précise : la ... salarié s’engage à rester pour une durée déterminée dans l’entreprise, en contrepartie de la formation offerte ... déterminer si cet usage est le même dans chacun des deux pays, ou s’il existe des divergences quant aux conditions ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

... d’incompatibilité constitutionnelle sont en vigueur dans notre ordre juridique. L’institution d’un contrôle ... d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé . » On relève une première ... ordinaires, les  ordonnances ratifiées et les lois du pays de Nouvelle- Calédonie. A l’inverse, tant les lois ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

Claire Mahieu Résumé : En cas de négligence dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de ... Le défendeur a plus tard affirmé qu’il avait été dans l’impossibilité d’éviter la collision dans la mesure où la victime avait changé de file, ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... et avoir approfondi les décisions récemment adoptées dans les deux Pays (I) il sera nécessaire d’examiner le régime de la responsabilité de l’Etat dans le cas de dysfonctionnement du service de la justice et ...

Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire

... spécifique aux victimes de violences domestiques, dans le cas où elles deviennent elle-même les auteures ... va se questionner quant à l’application de cette loi. Dans cette affaire, le tribunal du comté de Dutchess rend ... la loi par la méthode téléologique. Les États-Unis, pays de droit jurisprudentiel, ont fréquemment recours à ...