L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de l’application de la Convention serait acceptable dans le cadre du procès. En l’espèce Franco Portento ... relève que les parties n’ont fait aucune référence dans leurs conclusions aux normes de Droit international ... tacite. De plus, si la Convention s’applique c’est, dans ce cas, à tous les problèmes soulevés par le contrat ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 30 mai 1999, des avions de l’OTAN bombardaient un pont dans la localité de Varvarin en Serbie faisant dix morts et ... Estimera-t-elle que l’Allemagne a eu une responsabilité dans cette affaire qui fait que les tribunaux allemands ... différence et c’est une concession souhaitée par les pays de tradition romano-civiliste, le Statut de la CPI ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réception et d'adoption mis en place par chaque pays. Cette analyse met en lumière les différences de ... refléter la véritable place de la coutume internationale dans ces deux pays. Le problème de la place de la coutume ... Etat civilisé ». A partir de ce jugement, il convient dans une première partie d'étudier l'évolution de ...
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La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... La décision de la CPI mérite d’être examinée dans cette perspective, en ayant à l’esprit qu’une ... à la CPI. L’on peut dès lors se demander ce qui, dans cette procédure, se rapproche des systèmes de droit ... , article 9 Législation de pays influencés par la common law Législation ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Ainsi l’existence d’un mécanisme de dérogation dans les conventions européenne et américaine expose certaines divergences dans ces deux régions, tant au niveau des droits ... par exemple, ou à une situation de guerre civile dans un pays où elle serait prévisible. Si toutes ces conditions ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH