Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Etats fédérés s’y réfèrent de façon explicite dans leurs décisions en matière contractuelle. Elles se ... récente de la CJUE. Trois étapes seront suivies dans cette étude. Elles consisteront à démontrer que la ... §1 du Règlement Rome I n’impose pas de lien entre le pays dont la loi est choisie et le contrat. L’article 3, ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... que le droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la jurisprudence, en particulier en ce qui concerne les ... d’observer des disparités conceptuelles entre deux pays de tradition opposée, comme en témoigne la définition ... Mot-clés:
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne ... l’étude de la réception de la directive du 25 mai 1999 dans les ordres juridiques allemands et français ... du BGB). Malgré la transposition différente de ces deux pays, nous pouvons observer que concernant les clauses ...
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ses promesses de campagne. Dans un contexte de crise des réfugiés et de menaces ... l’entrée sur le territoire américain de citoyens de pays considérés comme présentant des risques (section 3 ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. ... militaire du Kosovo par les soldats de l’OTAN engagés dans la KFOR et confiant l’administration du territoire à ... de La Haye dans l’affaire Mères de Srebrenica et al. c. Pays-Bas et Nations Unies , du 10 juillet 2008, concernant ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... uniforme des biens culturels. Sur le plan national chaque pays adopte sa propre définition de ses biens culturels. La ... de valeur artistique, historique ou archéologique » dans la législation de chaque Etat membre et qui appartient ... nécessité, comme le souligne Astrid Müller-Katzenburg dans son article, de trouver un compromis entre la protection ...
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... Kennedy a récemment écrit une « concurring opinion » dans l’arrêt Ebay Inc. V. MercExchange de 2006 qui vient ... et ayant une validité suspecte », le juge Kennedy, dans sa « concurring opinion » dans l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis Ebay Inc. ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les ... travaillent en semaine 13 heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans rémunération. De manière ... Bien que les causes et les conséquences varient d’un pays à l’autre, la discrimination à l’égard des femmes ...
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... souple à l’égard des utilisateurs de ses réseaux : dans une décision du Tribunal de Commerce de Barcelone du 9 ... L'importance de la propriété intellectuelle dans la société actuelle est telle qu'un grand nombre de pays reconnaissent et protègent les prérogatives et les ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les règles de la responsabilité internationale dans la décision d’admissibilité de l’affaire Behrami. ... par la House of Lords. L’affaire Behrami est intervenue dans un contexte international précis. La fin de ... Behrami afin d’écarter plusieurs plaintes contre des pays européens qui auraient commis des violations des Droits ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme